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Arrêt maladie : voici les nouvelles modalités d'indemnisation pour les professions libérales
Boursorama avec Newsgene08/04/2021 à 12:26

Désormais, toutes les professions libérales pourront bénéficier d'une indemnité journalière en cas d'arrêt maladie déclaré à la Sécurité sociale. (illustration) (Pixabay / Bru-nO)

Désormais, toutes les professions libérales pourront bénéficier d'une indemnité journalière en cas d'arrêt maladie déclaré à la Sécurité sociale. (illustration) (Pixabay / Bru-nO)

Toutes les professions libérales bénéficieront, à partir du 1er juillet prochain, d'un dispositif d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie. Prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), ce système révèle désormais ses modalités. Tour d'horizon des dispositions auxquelles vont pouvoir bientôt prétendre les professions concernées.

C'est un changement majeur pour bon nombre de professionnels affiliés à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Un dispositif d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie va être mis en place de manière unifiée à compter du 1er juillet prochain, rapporte Capital.

Trois jours de carence seulement

La mesure est très attendue, car « à peine 20% des professionnels libéraux [...] perçoivent des indemnités journalières », explique Michel Picon, président de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL). Les modalités de ce système, instauré dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, ont été rendues publiques mardi 6 avril par un communiqué de l'UNAPL. 

Près d'un million de personnes exerçant une profession libérale vont bénéficier du dispositif. Les indemnités journalières seront versées pendant 90 jours après un délai de carence de trois jours. Auparavant, les rares professions libérales bénéficiant d'indemnités les touchaient après 90 jours de carence, là où les salariés du privé et les fonctionnaires n'ont qu'un à trois jours de carence.

Entre 22 et 169 € d'indemnités journalières

Le taux de cotisation sera de 0,3 % du bénéfice non commercial du professionnel, avec un plafond de revenus annuels fixé à 3 Plafonds annuels de la Sécurité sociale (Pass), soit 123 408 €. La cotisation annuelle sera de 370 € maximum et 50 € minimum. Ces cotisations seront versées à l'Urssaf.

Ce sont les caisses primaires d'Assurance maladie qui assureront le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie. Ces indemnités seront équivalentes à 50 % du revenu annuel avec un plafond de 123 408 € par an. Ainsi l'indemnité minimale accordée sera de 22 € par jour et l'indemnité maximale sera de 169 € par jour.

1 commentaire

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  • M2061328
    08 avril19:25

    Vont ils être contrôlés comme les salariés avec des heures de sortie réglementées - où ce sera comme les aides sur le chômage technique, sur la bonne foi

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