Arnaque à la rénovation énergétique : des professionnels du bâtiment condamnés en Ardèche

information fournie par Boursorama avec Newsgene •17/12/2021 à 17:05

Certaines victimes se sont ainsi retrouvées avec plus de 10 000 euros de dette. (Pixabay / AJEL)

Quatre personnes ont été condamnées jeudi 16 décembre par le tribunal correctionnel de Privas (Ardèche). Les prévenus avaient mis en place une escroquerie, en profitant du système d’aide à la rénovation énergétique proposé par l’État.

Quatre personnes comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Privas (Ardèche) pour répondre d’escroquerie. Les prévenus profitaient du système d’aides à la rénovation énergétique, mis en place par l’État. Les clients étaient incités à intervenir sur l’isolation ou à remplacer leur chauffage, rapporte Le Dauphiné Libéré .

Des victimes lourdement endettées

Il leur était promis zéro euroà débourser. Les prévenusfaisaient croire à leurs victimes qu'il fallait qu'elles contractent uncrédit à la consommation pour avancer la somme des travaux. L’ensemble des dispositifs de l’État rembourserait ensuite le total, y compris les intérêts élevés de l’emprunt. Ce qui était évidemment faux.

Certaines victimes se sont ainsi retrouvées avec plus de 10 000 eurosde dette. Plus de 80 clients avaient été entendus dans le cadre de l’enquête. Une trentaine d’entre eux, originaires de l’Ardèche, la Drôme ou de l’Isère, avait porté plainte.

Des peines insuffisantes selon l'UFC-Que Choisir

Un des prévenus, considéré comme le « cerveau » de l’arnaque a été condamné jeudi 16 décembre à six mois de prison avec sursis et à la fermeture définitive de sa société. Un artisan d’Ardèche a écopé de six mois de prison avec sursis, 7 500 euros d’amende et 15 000 eurosd’amende pour son entreprise. Une « exécutante » a été condamnée à 180 jours d’amende à 5 euros et à la fermeture définitive de sa société. Enfin, un sous-traitant qui opérait sur les chantiers a écopé de 500 euros d’amende avec sursis.

Des peines trop faibles pour l’avocat de l’association de consommateurs UFC Que choisir : « On attendait des peines plus lourdes. »Ces dernières auraient, selon lui, permis de dissuader les malfrats et d’éviter ainsi de nouvelles arnaques.