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Allocation aux adultes handicapés : une pétition réclame la non prise en compte des revenus du conjoint
information fournie par Boursorama avec Newsgene08/01/2021 à 15:51

L'AAH est versée chaque mois à 1,13 million de personnes en France. (Pixabay / SGENET)

L'AAH est versée chaque mois à 1,13 million de personnes en France. (Pixabay / SGENET)

L'attribution de l'Allocation aux adultes handicapés prend en compte les revenus du couple de l'éventuel bénéficiaire. Ce dernier ne peut percevoir l'aide si son conjoint touche une rémunération annuelle de plus de 19 607 euros. Une pétition ouverte sur le site du Sénat avant un éventuel examen par les élus demande la désolidarisation des ressources des deux partenaires dans le calcul de l'aide.

Une pétition réclamant l'individualisation du versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a déjà recueilli plus de 48 000 signatures. La campagne lancée le 10 septembre sur le site du Sénat dénonce la perte et le désavantage que représente pour certains couples la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation. Le sujet sera examiné par la conférence des présidents du Sénat si 100 000 approbations sont enregistrées en six mois, indique Capital.

Bientôt un débat au Sénat ?

L'initiative peut être soutenue jusqu'au 10 mars prochain. Si elle atteint son objectif de signatures, la conférence sera susceptible de l'inclure dans l'ordre du jour des débats sénatoriaux. C'est le but de Véronique Tixier, à l'origine de la démarche. Cette dernière a perçu l'AAH jusqu'en 2015, date à laquelle elle a été privée de l'allocation, dont le montant peut atteindre 902,70 euros par mois.

Les revenus du conjoint de la bénéficiaire avaient en effet dépassé le plafond annuel de 19 607 euros au-delà duquel les droits à l'AAH sont supprimés. Véronique Tixier a même dû verser à l'administration 5 000 euros à la suite d'un trop-perçu. « Je pense que, comme moi, de nombreuses personnes ne sont pas au courant de ce mode de calcul et peuvent donc se retrouver dépendantes de leur conjoint ce qui n'est pas normal », regrette l'ancienne allocataire.

Une question récurrente

Quant aux couples connaissant l'existence d'un plafond de ressources du conjoint dans l'attribution et le calcul de l'AAH, ils sont parfois amenés à prendre d'importantes décisions pour conserver l'aide. Certains décident de ne pas vivre à la même adresse quand d'autres ne déclarent pas leur union à la CAF. Plusieurs propositions de loi visant à supprimer le critère du niveau de revenu du conjoint ont vu le jour par le passé.

L'Assemblée nationale a adopté l'une d'entre elles en février 2020. « Il faut maintenant qu'un groupe du Sénat prenne en charge cette proposition de loi pour la présenter » explique la députée Jeanine Dubié, auteure du texte. L'AAH est versée chaque mois à 1,13 million de personnes en France. Parmi elles, 270 000 ont déclaré vivre en couple.

34 commentaires

  • 10 janvier20:34

    L"émotion ne doit pas prendre le pas sur la raison


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