Airbnb : comment les maires s'organisent-ils pour lutter contre les locations touristiques ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •19/12/2024 à 15:44

De nombreux maires français n'ont pas attendu la loi anti-Airbnb pour agir contre les locations meublées saisonnières. (Illustration) (TeroVesalainen / Pixabay)

La colère monte dans les villes touristiques françaises. Depuis des années, de nombreux habitants multiplient les griefs contre le développement massif des locations meublées saisonnières, accusées d'augmenter la tension locative et le prix de l’immobilier à travers la spéculation tout en encourageant le surtourisme. Bien décidés à lutter contre ce phénomène, beaucoup de maires ont salué la future loi anti-Airbnb adoptée par le Parlement le 7 novembre 2024. Certains ne l'ont toutefois pas attendue pour agir, rapporte Se Loger .

Loi et jurisprudence

Avant cette loi issue d’une proposition transpartisane, seul l’article 145 de la loi Élan servait de garde-fou officiel. Depuis 2019, ce texte permet aux villes de plus de 200 000 habitants et aux communes appartenant à une agglomération de plus de 50 000 habitants en zone tendue de limiter la location de courte durée des résidences principales à 120 jours par année civile. Mais hors de ces secteurs, la situation s'est dégradée.

Pour se défendre, plusieurs villes n’ont pas attendu de réponse nationale. Dès le mois de mars 2023, 24 communes de la communauté d’agglomération du Pays basque (CAPB) ont introduit un encadrement des locations touristiques, en plus d'une série de mesures visant à stopper la spéculation immobilière. Depuis le 1er juillet 2024, les locations de vacances à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) sont également limitées à un seul logement par foyer fiscal pour une durée de six ans. Avant tout cela, dès 2021, Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) avait déjà mis en place des restrictions strictes sur les locations touristiques. Son cas, tranché en sa faveur par la justice, fait désormais jurisprudence depuis le 17 octobre 2024.

De nouveaux outils

Depuis cette jurisprudence, de nombreuses autres villes et agglomérations travaillent à la mise en place de mesures adaptées à leurs difficultés. C’est le cas de Beaune, Belle-Ile-en-Mer, Cassis, Chamonix, Étretat, l’île de Ré, l'Isle-sur-la-Sorgue, Marseille ou encore Montignac-Lascaux. Grâce à la loi récemment adoptée, les maires pourront également abaisser le seuil de location d’une résidence principale à 90 jours ou encore introduire des quotas d’autorisations de ces meublés pour mieux les encadrer, notamment grâce à la généralisation du numéro d'enregistrement dès 2026.

Enfin, certains secteurs pourront être réservés dans le plan local d'urbanisme (PLU) aux résidences principales dans les communes qui en manquent. Du reste, le texte prévoit de rendre moins attractifs les avantages fiscaux associés aux locations touristiques mais aussi de rendre obligatoire de DPE ainsi que l’information du syndic de copropriété dans les habitats collectifs.