Paul-André Soreau, notaire chez Althémis à Paris. (© DR / Fotolia)
Acquérir un bien immobilier à plusieurs est une hypothèse fréquente : acquisition avec son conjoint (marié ou non), avec ses enfants, avec des amis ou d'autres investisseurs. Dans tous ces cas, la question se pose soit de créer une société civile immobilière, soit d'acquérir en direct sous le régime de l'indivision.
Bien qu'il n'existe pas de réponse type, le présent article essaye de mettre en avant les critères de choix les plus pertinents.
Il en ressort que la SCI est à privilégier pour des investissements de long terme.
Deux motivations essentielles expliquent ce choix :
- la SCI va permettre de mieux organiser la gestion et la détention du bien immobilier qu'il soit de jouissance ou de rapport
- la SCI est un outil qui facilite la transmission d’un bien immobilier à la génération d'après, que cette transmission se fasse par donation ou par succession.
Organiser la gestion et la détention d'un bien immobilier sur le long termePar rapport à la détention en indivision, le recours à la SCI présente plusieurs avantages qui peuvent être précieux pour la gestion d'un bien immobilier, particulièrement s’il s’agit d’un bien locatif, mais aussi, dans une moindre mesure pour une résidence secondaire.
Le premier avantage est la fixation par les statuts d'une règle de majorité pertinente pour la prise de décision. Sous le régime de l'indivision, les
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