Succession : comment assurer l'héritage de son conjoint ?

Assurance vie, communauté universelle, donation entre époux : il existe plusieurs moyens d'assurer la sécurité financière de son conjoint en cas de décès.

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La donation entre époux

La donation entre époux ou « donation au dernier vivant » est un acte notarié qui permet d'augmenter la part d'héritage allouée au conjoint survivant sans incidence sur les frais de succession – l'époux survivant est exonéré de droits de succession, et ce, quelle que soit sa part d'héritage.

Ce dispositif peut être intéressant pour les époux qui ont des enfants dans la mesure où, sauf disposition contraire, ces derniers sont toujours avantagés dans le cadre d'une succession. La donation au dernier vivant se décline en trois options : l'usufruit de la succession, le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit et la pleine propriété de la quotité disponible (la part du patrimoine disponible, hors réserve héréditaire). À noter : La donation entre époux prend effet au décès du conjoint qui l'a consentie. En cas de donation réciproque, elle prend effet au moment de la disparition du premier conjoint.

La communauté universelle

Dans le cadre d'un contrat de mariage, le régime de la « communauté universelle » met tous les biens actuels et futurs des époux en commun, et ce indépendamment de la date de leur acquisition, de leur origine ou de leur mode de financement. Du vivant des deux époux, ce régime instaure une solidarité financière au sein du couple, puisque chacun participe à la constitution du patrimoine commun et au règlement des dettes.

En cas de décès de l'un des deux époux, le conjoint reçoit la moitié des biens communs ou l'intégralité si une clause d'attribution intégrale a été prévue. À noter : ce régime est déconseillé aux époux pratiquant une activité commerciale, dans la mesure où il met en commun les actifs et les dettes du ménage. Une faillite pourrait impacter le patrimoine commun et sa transmission.

L'assurance vie pour le conjoint

L'assurance vie est une option intéressante pour transmettre un capital au conjoint survivant sans que celui-ci s'inscrive dans une succession. En effet, les sommes transmises au bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie n'entrent pas dans la succession du conjoint décédé. Elles ne devront donc pas être partagées entre les héritiers, même si elles proviennent d'un contrat alimenté par les deux époux. À noter : si les sommes versées sur le contrat apparaissent excessives par rapport aux ressources financières dont disposent le souscripteur, ses héritiers peuvent exiger un dédommagement.