Le régime fiscal des locations meublées peut parfois se rapprocher de celui de la location d’immeubles nus, ou au contraire de celui d’une véritable entreprise commerciale. (© Fotolia)
L’été s’achevant, certaines résidences secondaires redeviennent inoccupées par leurs propriétaires, et peuvent, le cas échéant, être louées meublées. L’occasion est ainsi donnée de rappeler que le régime fiscal des locations meublées peut parfois, au choix du loueur personne physique, se rapprocher plutôt de celui de la location d’immeubles nus, ou au contraire de celui d’une véritable entreprise commerciale, ces deux catégories (l’une patrimoniale, l’autre professionnelle) étant pourtant de natures et de règles différentes. Comment est-on arrivé à cette situation, unique en fiscalité ? Explications.
La nature de l’activitéA la naissance de l’impôt sur le revenu, la classification des espèces fiscales était muette sur le rattachement de la location meublée. Ceux qui s'y livrent appartenaient-ils à la famille des loueurs d’immeubles soumis aux règles des revenus fonciers en considérant les meubles comme accessoires, ou à celle des commerçants ?
C’est finalement dans cette dernière catégorie que le juge fiscal fit rentrer les locations meublées, les comparant aux hôtels « meublés et garnis » alors existants. Pour autant, dans certains cas, certes exceptionnels, il arrive que le juge fiscal fasse marginalement application des règles des revenus fonciers… Ainsi, les règles commerciales sont d'application dominante, mais pas exclusive.
La condition d’exercice
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement