Les organismes éligibles au régime du mécénat d'entreprise ou des particuliers sont définis par le Code général des impôts. (© DR)
Le mécénat est un don, d'une entreprise ou d'un particulier, au profit d'une activité d'intérêt général. Cet engagement peut être réalisé en argent, en nature (don de produits) ou en compétences, et peut concerner des domaines très variés tels que le secteur culturel, l'environnement, la solidarité, l'éducation, le sport, l'innovation... Lorsque le régime du mécénat est applicable, le don ouvre droit à un avantage fiscal pour le mécène.
Quelles sont les conditions pour que le donateur bénéficie de l'avantage fiscal ?Quel organisme peut être bénéficiaire ?
Les organismes éligibles au régime du mécénat d'entreprise ou des particuliers sont définis par le Code général des impôts (articles 238 bis et 200) :
- Un organisme d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, sportif, familial, humanitaire, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. La gestion doit être désintéressée, sans activité lucrative (c'est-à-dire soumise aux impôts commerciaux) prépondérante et l'activité ne doit pas s'exercer au profit d'un cercle restreint de personnes.
- Une fondation ou une association reconnue d'utilité publique.
- Un fonds de dotation présentant les mêmes
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