Les niches fiscales bénéficiant à moins de 100 contribuables pourraient bientôt disparaître. (illustration) (Robert-Owen-Wahl / Pixabay)
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a proposé de supprimer 50 niches fiscales « obsolètes ou évaluées comme inefficaces » , lors d'un entretien accordé ce mardi à BFMTV . Cette mesure fait partie des pistes du gouvernement pour trouver 44 milliards d'euros, objectif annoncé pour réduire le déficit public. A ce jour, le coût total de ces dispositifs qui permettent de réduire ses impôts est estimé à 85 milliards d'euros pour l'État.
Les niches « bénéficiant à moins de 100 contribuables » sont visées
La ministre n'a pas listé les dispositifs visés mais a précisé que les plus utilisés aujourd'hui, comme le crédit d'impôt pour les services à la personne, ne seraient pas concernés. En avril dernier, elle avait ciblé les dizaines de niches qui « bénéficient à moins de 100 contribuables » . D'après les chiffres de la loi de finances 2025 relayés par BFM Business , 69 dispositifs sont dans ce cas, dont 36 qui ne comptent aucun bénéficiaire. avec par exemple la déduction exceptionnelle en faveur des simulateurs d'apprentissage de la conduite, ou encore ou encore l'exonération d'impôt sur le revenu de « l'indemnité de départ volontaire versée dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation du ministère de la Défense » .
Mais se pose alors la question de l'efficacité d'une telle mesure puisque ces niches fiscales dont le nombre de bénéficiaires est très faible ne sont évidemment pas celles qui coûtent le plus cher à l'Etat. D'après les données de la Cour des comptes pour l'année 2023 , le coût des dépenses fiscales liées à ces niches est particulièrement concentré : les 15 premiers dispositifs représentent 53,2 % du total estimé, soit 43,3 milliards d'euros. Le crédit d'impôt recherche (7,7 milliards d'euros) et le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (6,8 milliards) sont les plus coûteux. Mais, si Amélie de Montchalin dit vrai, ils ne seront pas concernés par ses suppressions.
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