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France-L'examen du budget par le Parlement reprendra le 5 novembre
information fournie par Reuters 27/10/2024 à 13:08

(Actualisé avec déclarations du ministre du Budget)

L'examen par le Parlement du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 reprendra le 5 novembre, a déclaré dimanche le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, en promettant de laisser se poursuivre les débats.

L'examen de la partie recettes du PLF par les députés, qui avait débuté lundi à l'Assemblée nationale, n'a pas pu arriver à son terme samedi à minuit alors qu'il restait encore quelque 1.500 amendements à étudier.

"On continuera là où on s'est arrêté hier à partir du 5 novembre", a déclaré Laurent Saint-Martin au micro de Radio J.

"On va voir quel sera le vote de l'Assemblée nationale. On verra comment le Sénat en débat également", a-t-il ajouté en réponse à une question sur un éventuel recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption sans vote d'un texte de loi.

Si le projet de loi de finances amendé par le Parlement respecte deux choses : "60 milliards d'euros d'efforts budgétaires pour redresser les comptes et au moins deux tiers par la baisse de la dépense publique", "alors je ne vois pas pourquoi nous ne ferions pas confiance au Parlement", a poursuivi Laurent Saint-Martin.

"Si le Parlement ne veut pas rester sur cette règle du jeu que nous avons fixée, alors le gouvernement prendra ses responsabilités", a-t-il déclaré.

Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert à l'utilisation du 49.3 pour le vote du budget.

Les députés examineront la semaine prochaine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

(Rédigé par Jean-Stéphane Brosse)

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