France/Budget-Les débats se poursuivent à l'Assemblée sur fond d'incertitudes

information fournie par Reuters •03/11/2025 à 11:23

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Les députés discutent du volet recettes du budget avant de s'interrompre

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Ils examineront à partir de mardi le budget de la Sécurité sociale (PLFSS)

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Le gouvernement convie dans l'après-midi les groupes parlementaires

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Une "voie de passage étroite" existe, dit Faure (PS)

Les députés français poursuivent ce lundi l'examen du volet recettes du projet de loi de finances 2026 dans un climat d'incertitudes alors que plus de 2.000 amendements restent à débattre, ce qui devrait mettre en péril le vote solennel initialement prévu mardi dans l'hémicycle, avant le début de l'examen du budget de la Sécurité sociale (PLFSS).

Les débats seront de nouveau dominés par les mesures dites de "justice fiscale", avec en particulier des amendements sur la taxation des plus-values immobilières ou les droits de succession après le rejet la semaine dernière d'une "taxe Zucman" sur le patrimoine des Français les plus fortunés, réclamée par le Parti socialiste (PS).

Les députés ont en revanche voté samedi un amendement visant à transformer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en "impôt sur la fortune improductive".

Faisant le constat d'un nombre important de mesures fiscales dans le projet de budget, le ministre de l'Economie Roland Lescure a appelé lundi à "éviter les usines à gaz".

"Il y a à ce stade dans le budget déjà trois ou quatre mesures différentes sur les hauts patrimoines. Il y a ce qu'on appelle la contribution différentielle sur les revenus, il y a, vous l'avez dit, un nouvel ISF dit improductif, il y a une taxe sur les holdings. En commission, on a voté une hausse de la CSG sur le patrimoine, essayons de simplifier tout ça", a-t-il déclaré sur BFMTV/RMC.

"Il faut qu'on arrive à converger vers un budget qui, au fond, ne satisfera personne vraiment mais permettra de se dire (...) 'on a trouvé un compromis'", a-t-il ajouté, précisant que tous les groupes parlementaires ont été conviés dans l'après-midi à une réunion avec le gouvernement.

"Il y en a qui ne le souhaitent pas, il y en a qui souhaitent un accord, mais au fond, on va recevoir tout le monde et voir comment on peut avancer dans les jours qui viennent", a commenté Roland Lescure.

Le député Rassemblement national (RN) Jean-Philippe Tanguy a confirmé la participation de son parti à cette réunion, tandis que La France insoumise (LFI) n'y participera pas, a fait savoir la députée Aurélie Trouvé.

"Nous croyons en la démocratie parlementaire, c'est dans l'hémicycle avec les élus du peuple que ça se passe. Ça ne se passe pas dans un ministère", a-t-elle rétorqué sur BFMTV.

"VOIE DE PASSAGE ÉTROITE"

Après le rejet de la "taxe "Zucman", le premier secrétaire du PS Olivier Faure a de nouveau brandi lundi la menace de la censure si son parti n'obtenait "pas gain de cause".

"Ce que nous cherchons dans la première partie de la loi de finances, c’est à trouver des recettes qui substitueront aux économies qui sont demandées à des gens qui ont déjà tant de mal à finir leur fin de mois", a-t-il déclaré sur France Inter.

"L'exigence (...) c'est de faire en sorte que toutes les horreurs contenues dans le projet de budget et dans le projet de financement de la Sécurité sociale disparaissent. Nous n'y sommes pas encore mais je crois que c'est possible", a poursuivi Olivier Faure, évoquant "une voie de passage étroite".

Les députés commenceront mardi à examiner le PLFSS, rejeté vendredi en commission des Affaires sociales et pour lequel les débats s'annoncent tout aussi houleux. En signe d'apaisement après le rejet de la "taxe Zucman", le Premier ministre Sébastien Lecornu s'est dit prêt à renoncer au gel des pensions de retraites et à celui des prestations sociales - des mesures qui viendraient s'ajouter à la suspension de la réforme des retraites de 2023 inscrite dans le PLFSS.

Le PLFSS 2026 prévoit de ramener le déficit de la Sécurité sociale à 17,5 milliards d'euros, contre 23 milliards en 2025, ce qui constitue une "amorce fragile de redressement" soumise toutefois à de fortes incertitudes, selon un rapport de la Cour des comptes publié lundi.

Un vote sur le PLFSS est attendu le 12 novembre, avant que les députés ne reprennent l'examen du projet de loi de finances sur lequel ils doivent se prononcer au plus tard le 23 novembre, avant transmission au Sénat.

Lundi, le député LFI Eric Coquerel a accusé sur Public Sénat le gouvernement de jouer la montre pour faire passer le budget "soit par ordonnance, soit en loi spéciale", après que le gouvernement a annoncé son refus d'utiliser l'article 49.3 de la constitution permettant une adoption sans vote des députés.

(Rédigé par Zhifan Liu, édité par Blandine Hénault)