Débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2026
Les députés français ont poursuivi lundi l'examen du volet recettes du projet de loi de finances 2026 dans un climat d'incertitudes alors que de nombreux amendements restent à débattre, ce qui devrait mettre en péril le vote solennel initialement prévu mardi dans l'hémicycle, avant le début de l'examen du budget de la Sécurité sociale (PLFSS).
Les débats sont de nouveau dominés par les mesures dites de "justice fiscale", avec en particulier des amendements sur la taxation des plus-values immobilières ou les droits de succession après le rejet la semaine dernière d'une "taxe Zucman" sur le patrimoine des Français les plus fortunés, réclamée par le Parti socialiste (PS).
Les députés ont en revanche voté samedi un amendement visant à transformer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en "impôt sur la fortune improductive".
S'inquiétant de la multiplication des mesures ciblant les hauts patrimoines, le ministre de l'Economie, Roland Lescure, a invité lundi les députés à "éviter les usines à gaz" et appelé de nouveau au compromis.
"Il faut qu'on arrive à converger vers un budget qui, au fond, ne satisfera personne vraiment mais permettra de se dire (...) 'on a trouvé un compromis'", a-t-il déclaré sur BFMTV/RMC.
Afin de faire avancer la discussion budgétaire, le gouvernement a convié dans l'après-midi l'ensemble des groupes parlementaires mais les formations de gauche ont boycotté la réunion en raison de la présence du Rassemblement national (RN).
"Nous ne participons pas à des réunions de négociation budgétaire avec l'extrême droite", a-t-on déclaré au PS.
En l'absence de la gauche, les regards se sont portés durant la réunion sur les députés du "socle commun", a rapporté le député RN Matthias Renault.
"C’était surtout un tour de table essentiellement dirigé vers le socle commun pour voir qui serait en capacité de voter la première partie du budget", a-t-il déclaré au micro de BFMTV.
Des réunions de travail thématiques vont être organisées sur le même format avec une invitation à tous les groupes parlementaires, a fait savoir lundi le bureau du ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous.
UN BUDGET PAR ORDONNANCES ?
Face au retard pris dans l'examen du budget, de plus en plus d'élus se montrent sceptiques quant à une adoption du texte dans les temps.
"Manifestement, il n'y a pas de majorité pour voter même la première partie du budget donc on va tout droit soit vers les ordonnances, soit vers la loi spéciale", a déclaré Matthias Renault.
Un scénario évoqué aussi par le député La France insoumise (LFI) et président de la commission des Finances Eric Coquerel, qui a accusé lundi le gouvernement de jouer la montre sur le budget.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, s'est engagé à ne pas recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote des députés. Mais il dispose d'autres options.
Si le Parlement ne parvient pas à se prononcer dans un délai de 70 jours, comme prévu par la Constitution, le gouvernement a ainsi la possibilité de faire passer son projet initial de budget par ordonnances, une procédure inédite sous la Ve République.
Une loi spéciale, destinée à reproduire le budget de l’année précédente en attendant que le Parlement se prononce, peut aussi être mise en oeuvre, comme cela a été le cas fin 2024 après la chute du gouvernement de Michel Barnier.
Lundi, le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a de nouveau brandi la menace de la censure si son parti n'obtenait "pas gain de cause", tout en évoquant "une voie de passage étroite" pour un compromis sur le budget.
PLACE AU PLFSS
Les députés commenceront mardi à examiner le PLFSS, rejeté vendredi en commission des Affaires sociales et pour lequel les débats s'annoncent tout aussi houleux.
En signe d'apaisement après le rejet de la "taxe Zucman", Sébastien Lecornu s'est dit prêt à renoncer au gel des pensions de retraites et à celui des prestations sociales - des mesures qui viendraient s'ajouter à la suspension de la réforme des retraites de 2023 inscrite dans le PLFSS.
Le PLFSS 2026 prévoit de ramener le déficit de la Sécurité sociale à 17,5 milliards d'euros, contre 23 milliards en 2025, ce qui constitue une "amorce fragile de redressement" soumise toutefois à de "fortes incertitudes", selon un rapport de la Cour des comptes publié lundi.
Un vote sur le PLFSS est attendu le 12 novembre, avant que les députés ne reprennent l'examen du projet de loi de finances sur lequel ils doivent se prononcer au plus tard le 23 novembre, avant transmission au Sénat.
(Rédigé par Zhifan Liu avec Elizabeth Pineau, édité par Blandine Hénault)
6 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer