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Un maire mis en examen pour avoir accordé un permis de construire en échange de subventions
information fournie par Le Figaro 26/09/2023 à 18:09

Le maire d’un village près de Toulouse a contraint des promoteurs immobiliers à signer des chèques au nom d’associations en échange d’un permis de construire.

Le maire d’un bourg proche de Toulouse (31), soupçonné d’avoir conditionné l’octroi de permis de construire au versement de subventions à des associations de la commune, a été mis en examen mardi pour corruption, selon le parquet. Une information judiciaire a été ouverte en 2018. Les enquêteurs soupçonnent que des promoteurs immobiliers ont été contraints de signer des chèques au nom d’associations de Saint-Jory, en Haute-Garonne, une commune de 6.000 habitants, et que la mairie leur imposait une tarification très élevée pour la diffusion de publicités dans la gazette municipale. La distribution par la mairie de bons d’essence à des habitants est également visée par la justice.

Corruption passive

Le maire divers droite de Saint-Jory, Thierry Fourcassier, a été mis en examen pour « corruption passive, trafic d’influence passif, publicité commerciale pour propagande électorale, obtention de suffrages à l’aide de dons ou promesses », a précisé le parquet de Toulouse. Son adjoint à l’urbanisme a également été mis en examen pour corruption passive et trafic d’influence passif. Tous deux ont été laissés libres à l’issue de leur mise en examen.

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