Le locataire d’un HLM a reçu une demande de régularisation de charges pour sa consommation d’eau de 6476 €, avant un rétropédalage du bailleur qui a reconnu une erreur de calcul.
Le locataire d’un HLM parisien a été assigné en justice pour une dette de... 135 euros. Une somme qui semble dérisoire en comparaison aux 5400 € dus par une locataire à son bailleur en juillet dernier par exemple, dont Le Figaro se faisait l’écho, ou encore par rapport à la rondelette somme de 43.500 € due par un locataire à deux frères maraîchers, après 6 ans d’impayés. « Sérieusement?!?!..Entamer une procédure d’expulsion pour 135 euros de dettes? », s’emporte sur Twitter Eric Constantin, directeur de l’agence Île-de-France de la Fondation Abbé Pierre.
Voici les faits. Le locataire en question occuperait le même logement de 42 m² depuis 2003. En février 2020, il reçoit une demande de régularisation de charges pour sa consommation d’eau anormalement élevée, de 6476 €. Il estime alors qu’elle est astronomique et la conteste. N’obtenant pas de révision de cette régularisation, le locataire demande à sa banque de suspendre le prélèvement automatique du loyer sur son compte, « craignant le prélèvement des 6476 € », selon Eric Constantin. Ledit locataire n’aurait jamais eu un seul impayé de loyer jusque-là, selon lui. Le bailleur social reconnaît une erreur de calcul et envoie une nouvelle régularisation de charges qui s’élève cette fois à 135,13 € seulement. Le locataire qui avait cessé de payer son loyer pendant deux mois, en mars et en avril 2020, s’acquitte de sa dette et reprend le versement de ses loyers qu’il avait interrompu.
Un rétropédalage du bailleur social
Tout est bien qui finit bien donc? Eh bien non car le locataire se voit assigné en justice . « Un locataire doit bien sûr s’acquitter de la régularisation de charges à partir du moment où elle est justifiée mais en l’occurrence, l’origine des 135 euros n’est pas clairement établie ou du moins justifiée par le bailleur », justifie Eric Constantin. Ce mardi, coup de théâtre, le directeur de l’agence Île-de-France de la Fondation Abbé Pierre assure que « lors d’un échange récent entre la Fondation Abbé Pierre et le bailleur social, ce dernier reconnaît qu’il n’y avait pas lieu de lancer une procédure pour expulsion et s’engage à se désister de l’audience prévue en janvier ». Cette rétraction donne de l’espoir à la Fondation qui pointe cependant « un beau loupé » dans cette assignation en justice.
Bien que l’impayé dans cette affaire soit faible, de plus en plus de bailleurs sociaux recensent un nombre grandissant d’impayés de loyer en 2022, selon l’Union sociale pour l’habitat (USH), liée à la flambée des prix de l’énergie. Près de la moitié des bailleurs sociaux ont enregistré une hausse significative, de plus de 10%, par rapport à décembre 2021, du nombre de locataires ayant accumulé plus de trois mois d’impayés de loyer.
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