(Crédits photo : Unsplash - Sinziana Susa )
Il n'y a pas que les squatteurs ou les locataires mauvais payeurs qui risquent l'expulsion de leur logement, comme le rappelle cette récente décision de justice.
C'est une bien curieuse et triste histoire qui vient de se dérouler dans la petite commune de Virey, dans la Manche. Quelques jours seulement après la fin de la trêve hivernale, u n couple a rejoint le nombre record de ménages expulsés ces derniers mois après voir dû quitter la modeste maison qu'il louait depuis mai 2014. Dans ce cas précis, l'expulsion n'était pas motivée par la moindre dette locative puisque le retraité de 73 ans, invalide à 80%, et sa conjointe, médecin dans un Ehpad voisin ont toujours réglé leurs 520 euros de loyer mensuel. Mais ce paiement et celui des charges ne constituent pas les seules obligations d'un locataire.
En effet, outre l'obligation d'assurer une «jouissance paisible» de son logement pour ne pas nuire à ses voisins, le locataire a également des obligations d'entretien de son logement, comme le rappelle le décret n°87-712 du 26 août 1987 . Et c'est là que le bât blesse dans cette affaire rapportée par La Manche Libre . Dès le 6 septembre 2023, le tribunal de proximité d'Avranches notait que le logement s'était dégradé suite à un irréfutable «manque d'entretien» de la part du couple de locataires.
Résiliation du bail pour manquements
Malgré des revenus suffisants, ils sont restés de leur propre aveu «sans chauffage central, car la chaudière était en panne, ni eau chaude sanitaire» , pendant des années. Par ailleurs, un constat d'huissier fait état «d'un logement très sale avec des raccordements électriques dangereux, un enchevêtrement de câbles dans le séjour, de radiateurs dégradés, (...)» . Sans oublier un trou dans le plafond de la cuisine ou encore le stockage hasardeux de bidons de 20l de combustibles...
Sur la base de ces diverses observations, la résiliation du bail a été prononcée «pour manquements des locataires à leurs obligations locatives» . Et sitôt la trêve hivernale achevée, l'expulsion a eu lieu alors que le couple s'attendait à «bénéficier d'un délai» par le juge de l'exécution, rapporte Le Courrier de la Manche. Les deux locataires auraient ainsi dormi dans leur voiture, sachant que l'hébergement d'urgence leur avait été refusé.
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