Trop de refus de crédits de la part des banques selon la Banque de France

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« Assurer un financement sain de l’économie »

Renforcées par la hausse des taux, les banques françaises auraient dû augmenter la cadence de distribution des crédits ces derniers mois. Or, cela ne semble toujours pas être le cas. Rappelées à l’ordre par le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, en ouverture de la conférence annuelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) le 17 novembre dernier, les banques sont invitées à continuer d’octroyer des crédits pour « assurer un financement sain de l’économie ». En septembre dernier, l’octroi de prêts immobiliers est tombé à 9,2 milliards d’euros, atteignant des niveaux d’avant la mise en place d’une politique monétaire accommodante en 2015.

Une marge de flexibilité sous-utilisée

François Villeroy de Galhau regrette que les banques n’utilisent pas à leur juste mesure le quota de dérogations auquel elles ont droit pour distribuer un maximum de prêts immobiliers. Les établissements de crédit disposent en effet d’une dispense de respect des plafonds d’endettement établis par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) – un maximum de 35 % des revenus nets consacrés au remboursement d'une mensualité de prêt – pour 20 % de leurs dossiers de demandes de crédits. Actuellement, ils n’en utiliseraient que 14 % environ. Le gouverneur de la Banque de France a rappelé aux banques que cette marge de flexibilité pouvait leur permettre de doper la demande de crédit.

Surveiller les refus

Dans un courriel transmis à l’AFP, la Fédération bancaire française (FBF) alerte sur le fait que « depuis plusieurs mois, la demande de crédit des ménages diminue nettement, sous l’effet de la hausse des taux [...], alors que les prix de l’immobilier et l’offre de logements étaient stables ». Sur ce sujet, François Villeroy de Galhau a relevé, le 17 novembre dernier, qu’à « risque égal », le taux de refus des institutions bancaires « ne devrait pas augmenter ». Il précise également que « ce taux n’est pas précisément mesuré, et ceci justifie sans doute beaucoup d'interprétations et de suspicions ». Il prévient par ailleurs qu’« il apparaît nécessaire et d’intérêt collectif de mieux suivre ces taux de refus ». Le gouvernement de la Banque de France invite donc les banques et les pouvoirs publics à envisager la possibilité d’ouvrir une procédure amiable pour « les crédits immobiliers apparemment solvables et qui auraient donné lieu à refus », comme c’est déjà le cas pour le crédit aux entreprises.