Vous voulez conserver les conditions de vôtre prêt initial si vous achetez un nouveau bien immobilier ? Avec la baisse des taux les banques ont tendance à rendre cette tâche de plus en plus compliquée. Explications.
À mesure que les taux d’emprunt atteignent de nouveaux planchers, les Français sont toujours plus nombreux à s’endetter. En août, les souscriptions de crédits ont atteint un nouveau record à 23 milliards d’euros (contre 21,2 milliards en juillet). Une aubaine pour les emprunteurs, moins pour les banques dont les marges s’effritent.
À tel point que la quasi-totalité des banques françaises n’a pas hésité à faire disparaître une clause dont elles vantaient les mérites, il y a encore un an. Il s’agit de la clause de transférabilité. Grâce à elle, un client peut conserver les conditions de son prêt initial s’il achète un nouveau bien immobilier plus grand, par exemple.
Et il peut faire au passage d’importantes économies en échappant notamment aux charges qui existent lorsqu’on solde un crédit pour en contracter un autre, comme les pénalités de remboursement (3 % du capital restant dû ou six mois d’intérêts). Seuls des frais de traitement sont alors facturés.
Une aubaine en période de baisse des taux
En période de taux bas, comme actuellement, cette clause peut donc être intéressante pour les emprunteurs dans la perspective d’une remontée des taux. Mais c’est justement cette perspective que redoutent les banques qui ne proposent plus guère la clause transférabilité des prêts à leurs clients. «Tant que les taux sur vingt ans avoisinaient les 2,5 %, comme en fin d’année dernière, il s’agissait d’un argument pour attirer de nouveaux clients. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, explique Maël Bernier chez Meilleurtaux.com. Avec la baisse des taux, la pratique de transfert des prêts disparaît.»
Toutes ont-elles renoncé à cette pratique? «Les banques qui pratiquent encore la transférabilité des prêts se comptent désormais sur les doigts d’une main», affirme Cécile Roquelaure, directrice des études d’Empruntis. Selon nos informations, il n’y aurait plus que deux banques nationales qui proposeraient à l’ensemble de ses clients une clause de transférabilité. Parmi elles, La Banque postale «qui n’a pas prévu de la supprimer».
«Ces clauses n’ont pas totalement disparu mais les banques préfèrent les réserver à leur clientèle haut de gamme pour les empêcher de partir», nuance toutefois Ulrich Maurel, président fondateur d’Immoprêt. Il est aussi possible de se tourner vers les banques régionales et espérer tomber sur un conseiller qui sache bien leur expliquer ce dispositif.
Pour pouvoir transférer leur prêt, les clients doivent accepter certaines conditions imposées par la banque. Le délai entre la vente du bien immobilier et l’achat d’un autre appartement est limité. «Selon les banques, il peut varier entre six mois et un jour», indique Cécile Roquelaure.
Autre question à se poser: pourra-t-on reporter son prêt sur l’achat d’un bien d’une autre nature? Certains contrats autorisent un changement de destination. Il est alors possible de reporter le prêt sur une autre habitation, mais aussi sur un investissement hôtelier, des bureaux, un commerce ou même une exploitation agricole.
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