La fin du mois d’août rime avec l’envoi de taxe foncière qui peut augmenter si vous améliorez le confort de votre logement.
Les premiers avis de taxe foncière vont commencer à être envoyés ce lundi. Le montant de la taxe foncière va encore augmenter cette année. Chaque Français devrait payer environ 1090 euros (contre 1072 euros en 2024), en moyenne, s’il possède une maison et 865 euros (contre 851 euros en 2024) pour un appartement, selon nos calculs qui se basent sur les chiffres publiés par la Direction générale des finances publiques.
« En matière de taxe foncière de locaux d’habitation (maison ou appartement), le point de départ est la surface au sol du logement . Les m² sont corrigés par des coefficients liés à l’état du bien, et à sa situation géographique dans la commune . Les éléments dits «de confort» , viennent ajouter («fictivement», juste pour le calcul), des m² supplémentaires. Ensuite, la base obtenue est multipliée par un tarif communal », explique Karine Ambroise, avocat spécialiste en droit fiscal au sein du cabinet Ambroise Avocat. « Par éléments de confort, on entend le raccordement aux réseaux : électricité, gaz ou eau courante…Et également des éléments sanitaires et de chauffage, comme des toilettes, une baignoire, une douche... Non, vous ne rêvez pas…Ce sont bien des éléments de confort. Et chacun de ces éléments va ajouter des m² taxables, donc augmenter votre taxe foncière », indique Me Karine Ambroise.
Seuls certains départements sont concernés
Avec les canicules successives que les Français ont connues, certains ont pu être tentés d’installer la climatisation. Cet élément de confort peut-il impacter le montant de la taxe foncière ? « Pour le moment il n’est pas obligatoire de déclarer l’installation d’une climatisation en métropole, la climatisation n’y étant pas considérée comme une "amélioration importante". Celle-ci n’a donc aucun impact sur le calcul de la taxe foncière », répond la Direction générale des finances publiques (DGFIP) au Figaro . En métropole, le chauffage, est par contre « pris en compte à raison de 2 m² par pièce principale et salle d’eau. Sont exclus du décompte des pièces les entrées, couloirs et dégagements, ainsi que les W.-C. », complète la DGFIP.
A contrario, dans les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane...), la climatisation impacte le montant de la taxe foncière. « La présence d’un système de climatisation est également prise en compte à raison de 2 m² par pièce principale et salle d’eau ». Comment expliquer que seuls ces départements sont concernés ? « La présence de climatisation dans les départements d’outre-mer constitue, en synthèse, le parallèle de la présence du chauffage dans les départements hexagonaux », affirme la DGFIP.
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