(Crédits photo : Pixabay - Jean-Michel )
Après avoir fait condamner Airbnb, pour la première fois, pour non-collecte de la taxe de séjour pour 2021, les élus de l'île d'Oléron remettent ça, un mois plus tard, pour 2022.
Le bras de fer entre l'île d'Oléron et Airbnb n'en finit pas. Mi-juin, la plateforme de locations touristiques avait été condamné par le tribunal judiciaire de La Rochelle à 30.000 euros d'amende pour ne pas avoir collecté la taxe de séjour en 2021. Un mois et demi plus tard, les élus oléronais remettent ça. Selon nos informations, Airbnb n'a pas réglé à la communauté de communes de l'île d'Oléron, la somme de 136.012,25 euros au titre de la taxe de séjour de l'année 2022. Un litige qui est sur le point de se régler entre les deux parties.
En revanche, les élus ont décidé, comme le prévoit la loi, d'attaquer en justice Airbnb parce que la société n'a pas collecté et déclaré la taxe de séjour pour 2344 nuitées. L'audience aura lieu le 14 novembre 2023. « Le fait de ne pas avoir reversé le montant de la taxe de séjour, entraîne l'application d'une amende pouvant aller jusqu'à 2500 euros sans être inférieure à 750 euros », selon l'article L2333-34-1 du code général des collectivités territoriales . Ce qui équivaut, au maximum, à 5,86 millions d'euros pour 2022, selon l'assignation que Le Figaro s'est procurée. « A irbnb avait connaissance du problème de paramétrage de son système de réservation puisqu'il a été modifié le 29 mars 2022 , affirme la Communauté de communes de l'île d'Oléron. Aussi, la société savait que les réservations ne comportaient pas de taxe de séjour et étaient donc irrégulières .»
Booking et Le Bon Coin dans le viseur
Les élus oléronais espèrent que Airbnb sera plus lourdement sanctionnée que pour l'année 2021. Alors qu'ils réclamaient 30 millions d'euros d'amende, c'est une sanction de seulement 30.000 euros qui a été infligée à Airbnb. Même si la Communauté de communes avait salué une « première victoire historique ». En attendant le verdict de la justice à l'automne, d'autres plateformes ont été assignées. C'est le cas de Booking qui, bien que condamnée par le Tribunal judiciaire de La Rochelle le 17 janvier 2023, n'a pas communiqué, selon les élus de l'île d'Oléron, les nuitées qu'elle a listées pour 2020 et 2021. Les plaignants vont réclamer que l'astreinte par jour de retard, actuellement de 50 euros, soit portée à 1000 euros.
Le Bon Coin a également été assignée en justice pour la même raison. Verdict le 5 septembre 2023. « Nous irons au bout de toutes les démarches judiciaires afin que les collectivités puissent récupérer leur taxe de séjour et que les plateformes qui ne respectent pas les règles, soient condamnées », dénonce Me Jonathan Bellaïche, l'avocat qui défend la Communauté de communes de l'île d'Oléron.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer