Le dispositif de « Coup de pouce » constitue une motivation financière à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. (illustration) (AKuptsova / Pixabay)
Le gouvernement a soumis un arrêté au Conseil supérieur de l'énergie qui prévoit de réduire le plafond des aides « Coup de pouce » à 25 000 euros à compter du 1er juillet prochain. Le dispositif est réservé aux travaux permettant de réaliser une économie d'énergie d'au moins 55%.
Le gouvernement entend encourager les Français à réaliser des travaux pour rendre leurs logements moins énergivores. Concernant le dispositif de « Coup de pouce » accordé pour les rénovations globales, un arrêté va pourtant réduire le plafond de l'aide, indique Les Echos . Cette aide permet aux ménages de recevoir une prime bonifiée pour des travaux d'économies d'énergie efficaces. Il s'agit de réaliser un ensemble d'opérations de rénovation pour atteindre au minimum 55 % d'économies d'énergie.
Des milliards d'euros déjà versés
Entre janvier 2019 et décembre 2021, le dispositif a permis de distribuer plus de 4 milliards d'euros de primes. Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), par les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle » . Il s'agit principalement des vendeurs d'énergie et de leurs délégataires.
« Les pouvoirs publics vont mettre un coup de rabot sur la rénovation globale. A partir du 1er juillet, les primes seront plafonnées à 25 000 euros » a indiqué Nicolas Moulin, fondateur de PrimesEnergie.fr. L'arrêté a été soumis il y a quelques jours au Conseil supérieur de l'énergie. Sa publication au Journal officiel est prévue dans les prochains jours en vue d'une application au 1er juillet 2023.
Un montant dépendant de facteurs multiples
Dans le détail. Il n'est pas fait mention du plafond de 25 000 euros mais de la borne de 3 850 MWh cumac. Cette unité de mesure permet de calculer l'économie d'énergie. 1 kWh cumac d'énergie finale correspond à 1 CEE, unité de mesure créé dans le cadre des certificats d'économie d'énergie (CEE). En finançant les travaux, les énergéticiens transposent les cumac en CEE. Pour les ménages, le montant de la prime dépend de l'économie d'énergie générée (MWh cumac) et du prix payé par les énergéticiens pour l'achat des CEE.
Le cours du certificat fluctue en fonction du besoin de CEE des énergéticiens. Il existe cependant un prix plancher de 6,50 euros. Le montant de la limite maximum, établi à 25 000 euros, s'obtient en fait en se basant sur le prix plancher et la borne de 3 850 MWh cumac mentionnée dans le texte. En effet, 3 850 x 6,5 = 25 000. Le plafond peut toutefois être dépassé si le délégataire propose un prix du CEE supérieur, même si l'Etat refuse de toute façon de valoriser un dossier dépassant 3 850 MWH cumac.
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