Rennes va instaurer un permis de louer pour lutter contre les logements insalubres et les marchands de sommeil

Rennes va instaurer un permis de louer à partir d'avril 2027. (illustration) (Sephelonor / Pixabay)

La Ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) s'apprête à instaurer un permis de louer. Cette mesure figure à l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 28 septembre. Si elle est votée, un dispositif visant à lutter contre les marchands de sommeil sera mis en place dès avril 2027 dans le centre historique. Il s'appliquera aux logements de moins de 20 m² construits avant 1975. Au total, 900 logements seraient concernés.

« On a ciblé les petits logements pour se donner les moyens des visites. Ensuite, en fonction de ce que ça donne, on sera peut-être amené à élargir le dispositif » , a expliqué Nathalie Appéré, la maire (PS) de Rennes, à Ouest-France . Comme le rappelle Le Figaro , 762 communes appliquent déjà ce dispositif lancé en 2014, dont Lille, Bordeaux, Marseille ou encore Lyon.

Jusqu'à 15 000 euros d'amende

Le permis de louer donne aux municipalités la possibilité de contrôler les logements avant la mise en location pour s'assurer qu'ils sont aux normes. Ce n'est ainsi plus au locataire de prouver que le logement est non conforme.

Le dispositif passera par une demande d’autorisation à déposer par le propriétaire sur une plateforme numérique avant la mise en location. La mairie aura alors un mois pour effectuer les contrôles, puis pour accepter ou rejeter la demande. Sans réponse après un mois, le logement est considéré comme louable. En cas de rejet, la réalisation de travaux pourra être exigée. Le propriétaire risque une amende de 5 000 euros s'il ne respecte pas le dispositif, et 15 000 euros en cas de récidive dans les trois ans.