Les règles de l'organisme chargé de la stabilité financière en France sont "inutiles", les banques sachant "déjà gérer le risque", selon la Fédération.
( AFP / WILLIAM WEST )
Les règles du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) encadrant les crédits immobiliers entravent l'accès au financement, selon une synthèse publiée lundi 28 septembre par la Fédération bancaire française (FBF) qui en demande la suppression.
"Supprimer le caractère contraignant" des règles fixées par le HCSF "est un signal fort pour faciliter l'octroi des crédits immobiliers pour l'achat d'une résidence ou un investissement locatif", a affirmé la FBF, dans une série de propositions en vue de l'élection présidentielle de 2027.
Primo-accédants
"Ces règles (taux d'effort maximal de 35%, dérogations cantonnées, etc.) conduisent à une vision administrative du risque, notamment pour les primo-accédants, dont les revenus sont plus faibles au début de la vie active, et pour certains ménages disposant d'un 'reste à vivre' élevé", a-t-elle insisté. "Ce système administré est inutile, alors que les banques savent déjà gérer le risque" .
Créé en 2013 en tirant les leçons de la crise financière de 2008-2011, le HCSF, qui réunit notamment Bercy et la Banque de France, a fixé au fil des ans un ensemble de préconisations sur le crédit immobilier dans le but de limiter le surendettement des ménages.
Les banques n'ont ainsi pas le droit de signer un crédit immobilier si le montant total des dépenses des emprunteurs liées à l'habitation dépasse 35% de leurs revenus (taux d'effort), ni pour une durée supérieure à 25 ans, sauf si des travaux représentent 10% du montant total de l'opération.
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