Quid des AG avec le confinement ?

Boursorama avec LabSense19/04/2020 à 08:30

Le point sur les enjeux de l’annulation des réunions de copropriétaires. Des centaines de milliers d’assemblées générales de copropriétaires ont été annulées depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire. Ces annulations sont lourdes de conséquences pour les syndics en fin de mandat. Le point sur les enjeux de ces annulations et les solutions proposées par le gouvernement

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Plus de 350 000 AG reportées

En raison de la crise sanitaire, ainsi que de l’application des règles relatives à la distanciation sociale et au confinement, les copropriétaires ne pourront se réunir dans les prochaines semaines, voire les prochains mois. L’enjeu de ces annulations est de taille, puisque le deuxième trimestre est habituellement la période durant laquelle ces réunions ont lieu. La Fédération nationale de l’immobilier estime ainsi que pas moins de 350 000 réunions de copropriétaires étaient programmées entre le 12 mars, date de début du confinement, et le 30 juin 2020. Ces assemblées sont donc actuellement annulées. Elles feront l’objet de reports à des dates ultérieures, et restent tributaires de l’évolution de la situation sanitaire. Cette situation apparait préoccupante pour un certain nombre de copropriétés. En effet, les copropriétés sont légalement tenues d’être administrées par un syndic. Or, plusieurs milliers de copropriétés subiront l’expiration du mandat de leur syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale. Ces copropriétés risqueraient donc de se retrouver sous administration judiciaire.

Des mandats exceptionnellement rallongés

Pour remédier aux conséquences de cette situation extraordinaire, le Ministère du Logement a rapidement réagit en proposant de reporter les échéances contractuelles des mandats de syndic. Cette mesure a été confirmée par la publication d’une ordonnance au Journal officiel du 26 mars dernier. Le texte entérine le prolongement automatique des mandats expirés ou qui expireront au cours de la période comprise entre le 12 mars 2020 et allant jusqu’à un mois après la levée du confinement. La prolongation de ces mandats ira jusqu’à la prise d’effet du prochain contrat de syndic. Cette dernière devra quant à elle intervenir, au plus tard, six mois après la date officielle de la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Maintien de l’ordonnance pour faciliter la prise de décision

Le gouvernement a par ailleurs décidé de maintenir l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 qui réforme le droit de la copropriété. Cette ordonnance vise à simplifier la procédure de prise de décision en réformant le vote des résolutions. Le gouvernement estime que les dispositions de cette ordonnance seront bienvenues lors du déconfinement et lorsque les copropriétaires seront amenés à rattraper le retard des assemblées générales. Les dispositions de cette ordonnance entreront donc en vigueur le 1er juin 2020, comme cela était initialement prévu. Ces deux ordonnances apportent une bouffée d’oxygène aux copropriétaires qui pourront ainsi organiser sereinement leurs AG et élire un nouveau syndic dès la fin de la période de confinement.