Dispositif social et solidaire, l'intermédiation locative permet aux propriétaires-bailleurs comme aux locataires de bénéficier de divers avantages. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les conditions à respecter ? Voici diverses informations à ce sujet.
Qu’est ce que l’intermédiation locative ? iStock.com - gwengoat
Intermédiation locative : de quoi s'agit-il ?
L'intermédiation locative est un dispositif permettant d'encourager les propriétaires du parc privé à se lancer dans le locatif en leur assurant une relation locative simplifiée et sécurisée grâce à l'intervention d'un tiers social (organisme agréé, association, opérateur). C'est un dispositif social et solidaire puisque les locataires en question peuvent par exemple être des ménages en difficulté comme des sans-abris. L'intermédiation locative peut se présenter sous deux formes : le mandat de gestion : le bailleur fait appel à une AIS (agence immobilière sociale) ou à une AIVS (agence immobilière à vocation sociale) qui le met en relation avec le locataire et rédige le bail d'une durée minimale de trois ans. Comme une agence immobilière classique, l'AI(V)S perçoit les loyers charges incluses pour le propriétaire. Elle peut également proposer divers services comme l'accompagnement social du locataire. L'AI(V)S doit respecter les mêmes obligations légales que toute agence immobilière (carte de transaction,assurance professionnelle...) comme le stipule la « loi Hoguet ». la location ou sous-location : le bailleur loue son bien à une association (qui doit être agréée par la préfecture) également pour une durée minimale et renouvelable de trois ans. L'association est alors locataire du bien, paye les loyers et autres même lorsqu'il est inoccupé.
Conditions et avantages de l'intermédiation locative
Les propriétaires-bailleurs peuvent opter pour l'intermédiation locative sur l'ensemble du territoire français mais on recommande de privilégier les zones où l'accès au logement s'avère compliqué. Le bien mis en location peut être un studio de 20 mètres carrés comme un F3 d'une surface plus importante. En revanche, des critères de décence sont à respecter. Le bien loué ne doit pas « présenter de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé des occupants, être exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites et disposer des équipements essentiels ». Des travaux sont à réaliser ? L'organisme tiers peut s'en occuper ou bien accompagner le propriétaire-bailleur dans ses démarches auprès de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) afin qu'il puisse bénéficier d'aides. Du côté des avantages, ils sont multiples. Pour le propriétaire, il y a la garantie du paiement des loyers et charges, la gestion locative assurée par un tiers ou encore des avantages fiscaux. En effet, le propriétaire-bailleur peut bénéficier, sous conditions, de déductions fiscales allant jusqu'à 85 % des revenus locatifs. Pour les locataires, outre l'accès au logement, le soutien et l'accompagnement de l'association sont un atout indéniable.
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