Créer une SCI pour gérer un patrimoine immobilier est une option intéressante à plus d'un titre. Des avantages tant dans son mode de gestion que du point de vue fiscal sont en effet à la clé. Mais quel est le principe de fonctionnement d'une SCI ? Quels sont ses points forts ?
Principes et avantages de la SCI / iStock.com - SvetaZi
Principes de fonctionnement d'une SCI
La SCI est une société à part entière, à l'instar d'une SARL ou d'une SA, à ceci près que son principe initial est de donner la possibilité à ses créateurs de détenir et de gérer un patrimoine immobilier. Le cœur d'activité d'une SCI est donc exclusivement lié à l'immobilier, comme le mentionnent d'ailleurs les articles 1932 et 1846 du Code civil. La création d'une SCI est simple et rapide, deux actionnaires au minimum suffisent. On parle dans ce cas d'associés au même titre que pour une autre forme juridique d'entreprise car chacun détient des parts sociales au regard de son apport respectif au capital social. La SCI est administrée à travers ses statuts qui déterminent ses règles de fonctionnement. A ce titre, les principales mentions qui y figurent sont : le nom des associés ; le nombre de parts sociales détenus par chacun ; la désignation du gérant ; l'adresse du siège social. Le ou les gérants de la SCI sont nommés par décision en assemblée générale des associés qui représentent plus de la moitié des parts sociales. Il est à noter que si le gérant a la charge de régler les affaires courantes de l'entreprise, les décisions importantes telles que la vente d'un bien immobilier sont prises uniquement par les associés réunis en assemblée.
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Pourquoi créer une SCI ?
Si la SCI est une option choisie par un nombre important de personnes en France, c'est en raison des avantages qu'elle génère. En termes de gestion du patrimoine immobilier en effet, la SCI évite les situations d'indivision. Aussi, la prise de décision quant à la façon de gérer les biens est optimale car le passage en assemblée des associés est obligatoire. Aucune décision importante ne peut être alors prise sans que tous les associés aient été préalablement appelés à donner leur avis. D'un point de vue fiscal également, la SCI affiche des avantages intéressants. Lorsqu'une SCI est créée entre les membres d'une même famille par exemple, les parents peuvent transmettre tous les quinze ans à leurs enfants jusqu'à 100 000 euros pour chacun d'entre eux et ce en franchise d'impôts. En termes de transmission donc, la SCI est un outil des plus intéressants. Mais pour un entrepreneur, la SCI est également avantageuse. Il a en effet la possibilité d'en créer une pour réaliser l'acquisition d'un local commercial, de bureaux ou d'entrepôts par exemple, par la SCI. Suite à quoi l'entreprise paie des loyers à la SCI. Ce montage permet ainsi de protéger les locaux de l'entreprise en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de la société commerciale. L'autre point fort étant que l'entreprise peut faire diminuer son actif social et donc son prix de vente en cas de recherche d'un repreneur par exemple. Par ailleurs, la SCI n'est pas tenue de publier ses comptes, ce qui rend son mode de gestion plus simple et moins coûteux. Seule une déclaration annuelle de résultats doit être produite. Aussi, la SCI est exempte du paiement de l'impôt sur le revenu car ce sont les associés qui sont imposés individuellement sur les revenus qu'ils perçoivent de la SCI tels que les loyers.
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