Le "reste à vivre" pourrait être davantage pris en compte que le seuil des 35% d'endettement. Photo d'illustration. (Moerschy / Pixabay)
Le gouvernement souhaite dynamiser la production de crédit immobilier. L'Etat entend notamment inciter les banques à puiser plus largement dans les dossiers dérogatoires et accompagner les investisseurs en réintégrant la composante de « reste à vivre ».
La Première ministre Elisabeth Borne l'a indiqué mercredi 26 avril; il faut « améliorer l’accès au logement de tous les Français » . Pour cela, la cheffe du gouvernement va mettre en place une feuille de route qui contient la prolongation du prêt à taux zéro (PTZ), mais aussi des actions pour « améliorer l’accès au crédit des ménages » , rapporte Capital .
Le marché immobilier subit un coup d'arrêt. Au premier trimestre 2023, le nombre de prêts immobiliers accordés a baissé de 40,6 % par rapport à la même période en 2022, selon les données de l'Observatoire Crédit Logement CSA. Du côté de la production de crédits, c'est la même tendance. Pour permettre à un plus grand nombre de Français d'accéder au prêt immobilier, le gouvernement pourrait « assouplir » les règles qui régissent l’octroi de prêt à l’habitat, comme l'a laissé entendre le 23 avril 2023 le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire dans l’émission 20h30 Le Dimanche .
Les banques trop frileuses
Deux règles peuvent limiter le nombre de candidats au prêt. Le taux d’endettement fixé à 35 % des revenus net avant impôt est une sérieuse contrainte. Il y a aussi l'impossibilité de contracter un prêt sur des durées supérieures à 25 ans, sauf dans le cas des ventes sur plan. Mais les banques ont la possibilité de déroger à ces règles pour 20 % de leurs dossiers. Or, il apparaît que les banques ne se servent de cette exception que pour 14 % des demandes. Il reste une marge de 6 %.
« Avec Bercy, nous allons discuter avec les banques pour comprendre pourquoi elles ne mobilisent pas cette marge jusqu'au bout pour les primo-accédants » , a fait savoir le cabinet du ministre du Logement Olivier Klein. Si les raisons ne semblent pas bonnes, on leur dira clairement. L’idée est de les challenger pour montrer que leurs craintes de prêter sont exagérées ».
Il n'y a pas que les primo-accédants qui sont visés par le gouvernement. L'objectif est aussi de stimuler l'investissement. Seuls 4 % des candidats investisseurs sont concernés par les dossiers dérogatoires. Il s'agit donc de réintégrer la composante de « reste à vivre ». Il ne sera ainsi plus nécessaire de tenir compte de la règle d’endettement de 35 %, à partir du moment où le ménage dispose de suffisamment de revenus à la fin du mois pour vivre.
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