La femme du président de la République a inclus une clause totalement légale dans l’acte de vente de la villa «Monéjan».
La villa de Brigitte Macron au Touquet (62), suite. Depuis avril, la femme du président de la République n’occupe plus la villa «Monéjan» (contraction des prénoms de ses parents, Simone et Jean) dont elle a obtenu la nue-propriété il y a 40 ans et hérité neuf ans plus tard de la pleine propriété. Située dans le «triangle d’or» touquettois, la demeure de 250 m² avec jardin, a été vendue 3,6 millions d’euros il y a cinq mois, à un promoteur immobilier d’Arras. Et pourtant, Brigitte Macron est en droit de continuer à l’habiter.
La raison ? Elle tient en une formule : un «différé de jouissance». Cette clause légale incluse dans l’acte de vente, autorise le vendeur à rester, une durée déterminée, dans le logement, après avoir perçu le prix de la transaction. Pour la villa du Touquet, Brigitte Macron pourra y rester jusqu’au 31 décembre 2025. Soit huit mois de plus (depuis la signature en avril), selon Le Canard enchaîné. Contacté par Le Figaro , l’Élysée répond que cette vente « relève de leur vie privée », et ne souhaite donc pas faire de commentaire.
« Cette clause est assez fréquente lorsque le bien à vendre est de qualité et que l’acheteur le veut absolument et est prêt à y mettre le prix. Et donc que le vendeur est en position de force pour négocier ce type de clause », décrypte un notaire qui a assisté à une vente de ce type, il y a 10 ans, réalisée « entre deux polytechniciens ». « Il s’agissait d’un appartement de 150/200 m², vendu entre 2 et 3 millions d’euros et situé près de la place du Panthéon (Paris 5e) donnant sur le lycée Henri-IV , se souvient cet expert de l’immobilier. Le vendeur avait acheté son nouveau logement en VEFA et n’était prêt pas pour l’occuper. Il s’est mis d’accord avec l’acheteur pour rester un an dans son ancienne adresse. »
Différé de crédit
Le différé de jouissance peut s’activer pour des biens d’exception mais aussi des logements plus standards. Marie, 45 ans, a été confrontée à cette demande lors de l’achat de son appartement familial en banlieue parisienne, à 440.000 euros : « Le couple vendeur partait s’installer à Bordeaux, et préférait terminer l’année scolaire avant de déménager. Ils souhaitaient donc rester dans l’appartement avec leurs deux enfants jusqu’à fin juin, c’est-à-dire trois mois supplémentaires. Comme nous habitions juste à côté, ce n’était pas vraiment un problème pour nous. Nous avions eu un gros coup de cœur pour l’appartement, nous étions prêts à attendre. »
Cette clause est très favorable aux vendeurs et moins aux acheteurs qui doivent donc mettre souvent le prix fort et patienter plusieurs mois. Voire, s’ils ont pris un crédit, le rembourser chaque mois pour un bien qu’ils n’occupent pas encore. «Généralement, si le différé de jouissance est supérieur à un mois, l’acheteur peut réclamer une baisse de prix en contrepartie», souligne un notaire, habitué des ventes immobilières. Avant d’ajouter une recommandation, côté taux. « S’il négocie bien, l’acheteur peut obtenir de sa banque un différé de crédit c’est-à-dire ne pas avoir à rembourser son crédit tant qu’il n’occupe pas le logement qu’il a acheté », conseille un notaire, habitué des ventes immobilières.
Dans le cas de la villa Monéjan, côté tarif, l’acheteur a déboursé pas moins de 3,6 millions d’euros. Un prix incluant deux locaux commerciaux au pied de la villa. Et côté vendeur, ce délai supplémentaire peut se justifier par le fait que la nouvelle villa que le couple présidentiel a acquise au Touquet également, est « constituée de plusieurs appartements et d’un bureau d’expertise en assurance , selon un agent immobilier qui exerce dans cette station balnéaire du Pas-de-Calais depuis une dizaine d’années. L’endroit aura donc besoin de lourds travaux.
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