Peut-on sous-louer son logement en toute légalité ?

Un locataire et son bailleur peuvent signer un bail dans lequel est prévu un partage de revenus en cas de sous-location. (© Adobestock)

Sous-louer son appartement pour de courtes périodes lorsqu’on est locataire, c’est possible. Il convient toutefois de respecter quelques règles essentielles et, notamment, obtenir l'autorisation de son propriétaire. De nouveaux types de baux se développent en ce sens.

Beaucoup de locataires partis en vacances ou en week-end cherchent à rentabiliser leur location pendant leur absence.

Contrairement aux idées reçues, sous-louer son appartement n'est pas interdit, à condition de respecter quelques principes. Car même s’il paie régulièrement son loyer, le locataire ne peut faire ce qu’il veut avec son bien.

D’abord, pour sous-louer son appartement, il est obligatoire de demander l’autorisation au propriétaire et de vérifier que le bail ne contient pas de clause stipulant l’interdiction de la sous location. Le locataire doit obtenir par écrit l’accord de principe du bailleur en mentionnant le montant du loyer de la sous-location.

Sachez que la rémunération touchée par le locataire principal ne peut pas être supérieure au loyer qu'il paye. Autrement dit, il ne peut pas faire de «bénéfices» puisque le logement qu'il sous-loue ne peut pas lui rapporter plus qu'il ne lui coute.

À défaut d’accord, la sous-location du logement devient interdite. Notez toutefois que le propriétaire ne peut pas s’opposer à ce que le locataire prête son logement ou héberge un ami à titre gratuit…

Au même titre qu’un propriétaire, le locataire qui veut louer son bien sur une courte durée, est tenu de respecter certaines règles. La durée de location ne doit pas dépasser 120 jours par an.