L'immeuble situé au 62 rue de Meaux à Paris faisait l'objet d'un arrêté de péril depuis 2012. (Pixabay / selenee51)
Un homme soupçonné d'avoir loué des appartements insalubres dans un immeuble parisien dangereux était jugé mercredi 10 mars. Il a été condamné à une peine de prison ferme.
Un homme poursuivi pour des activités de marchand de sommeil a été condamné, mercredi 10 mars à Paris, à trois ans de prison ferme et 50 000 euros d'amende. Il a été reconnu coupable d'avoir loué des appartements insalubres dans un immeuble dangereux.
Un bâtiment insalubre loué pendant 5 ans
Un mandat d'arrêt a été prononcé à l'encontre de Frédéric A., déjà condamné pour des faits similaires, absent à l'audience comme au procès. En décembre, le parquet avait requis quatre ans de prison ferme à son encontre. L'autre prévenu, Alix B., qui comparaissait pour les mêmes faits et était présent lors du délibéré, a quant à lui était condamné à deux ans de prison avec sursis.
Les deux hommes, avec trois entreprises, étaient accusés d'avoir loué une vingtaine d'appartements dans un bâtiment insalubre du XIXe arrondissement de Paris entre 2012 et 2017 et d'avoir menacé les locataires des appartements qui refusaient de payer. Avec ses planchers affaissés, ses rongeurs et cafards et ses fissures et infiltrations d'eau, l'immeuble du 62 rue de Meaux faisait l'objet d'un arrêté de péril depuis 2012.
Une « excellente décision » selon la Fondation Abbé Pierre
Frédéric A. a été partiellement relaxé concernant les faits de menaces et violences à l'égard de certaines victimes, alors qu'Alix B. a lui été relaxé. La Fondation Abbé Pierre, dix anciens locataires, des copropriétaires de l'immeuble ainsi que la Ville de Paris s'étaient constitués parties civiles. Le tribunal a également ordonné la confiscation et la saisie immédiate des appartements, la dissolution de deux des entreprises visées et une amende de 500 000 euros contre la troisième, conformément aux réquisitions du parquet.
L'avocat de Frédéric A. a déploré la décision du tribunal, qu'il a qualifiée de « copier-coller du réquisitoire » : « Il y a des relaxes, pas assez. Je regrette que tout soit exécutoire », a réagi Me Philippe Sarda à l'issue de l'audience. Il s'agit d'une décision « équilibrée » sur le plan pénal, a estimé pour sa part le conseil d'Alix B., Me Saveriu Felli. « Mon client avait assumé sa responsabilité. Il a toujours dit avoir été un des "paravents" de Frédéric A. Il a été jugé comme tel et je trouve la décision équilibrée ».
L'avocat de la Fondation Abbé Pierre, qui agit contre le mal-logement, a salué une « excellente décision, à la mesure de la gravité des faits ». Me Valentin Rigamonti s'est réjoui de la décision du tribunal de confisquer tous les biens, pour lui « le meilleur moyen de s'assurer que les faits ne soient pas de nouveau commis ».
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