Les projets de baux réels solidaires sont situés dans cinq arrondissements parisiens. Ils seront lancés en 2021, 2022 et 2023. (© Foncière de Paris / Capture d'écran)
La ville de Paris vient de lancer son premier projet de logements à bas coût destinés à la vente. La formule, qui repose sur une distinction entre le foncier et le bâti, est originale. Seuls quelques happy few pourront en profiter. Avez-vous intérêt à postuler ?
Pour lutter contre l’envolée des prix de l’immobilier dans la capitale, la mairie de Paris utilise un nouveau mode d’accession à la propriété (1).
La ville va construire des logements neufs sur des terrains lui appartenant. Elle les mettra ensuite en vente à un prix défiant toute concurrence : environ 5.000 euros du mètre carré alors que l’immobilier parisien dépasse actuellement les 10.000 euros du m2 en moyenne.
Un bail de… 99 ansCette incroyable décote n’est toutefois pas sans contrepartie. En fait, l’acheteur ne devient pas propriétaire à 100% puisque la ville ne lui cède que le bâti pour une durée de 99 ans et garde le foncier (le terrain).
L’opération n’a d’ailleurs rien d’une transaction immobilière classique et s’approche plus d’un contrat de location aux caractéristiques très particulières. L’acquéreur signe en effet un «bail réel solidaire» de 99 ans qu’il pourra revendre. Il devra en outre verser un loyer à la ville au titre du foncier qu’il ne détient pas. Cette «redevance» s’élèvera à 2,50 euros par mètre carré et par mois.
L’acheteur devra faire du logement sa résidence principale. Seuls quelques parisiens pourront profiter de ce programme. Le premier lot commercialisé dans le 14ème arrondissement depuis le 6 avril dernier porte par exemple sur 23 lots.
Pour postuler et avoir une chance d’être sélectionné, certaines
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