Paiements en cash : feu vert européen pour le plafond à 10.000€

information fournie par Boursorama avec Media Services •26/04/2024 à 12:17

L'objectif est de rapprocher des règlementations très disparates dans les 27 pays de l'UE pour détecter et limiter les transactions douteuses.

( AFP / JEAN-SEBASTIEN EVRARD )

Le Parlement européen a approuvé mercredi 24 avril une nouvelle législation contre le blanchiment d'argent qui prévoit la limitation à 10.000 euros des paiements en liquide au sein de l'Union européenne.

Certains pays comme la France, disposent déjà de règles plus strictes que la nouvelle disposition européenne. Mais dans d'autres Etats, comme l'Autriche ou l'Allemagne, les paiements en cash restaient jusqu'ici illimités.

La législation, conclue après deux ans et demi de négociations et qui va entrer en vigueur cette année, doit aider à mieux lutter contre le financement du terrorisme. Cet accord "garantira que les fraudeurs, le crime organisé et les terroristes n'auront plus de possibilité de légitimer leurs profits par le biais du système financier", avait déclaré en janvier le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l'UE.

Cryptos, yachts, jets privés...

La nouvelle législation harmonise et durcit aussi les règles contre le blanchiment et le financement du terrorisme imposées aux banques, aux agences immobilières ou aux casinos. Ces entités devront pouvoir identifier leurs clients ou les propriétaires d'actifs derrière des montages financiers opaques.

L'application de ces règles sera étendue au secteur des crypto-actifs afin de garantir là aussi une traçabilité. Elles concerneront également le commerce des produits de luxe comme les métaux précieux, les bijoux, les montres, ainsi que celui des voitures très haut de gamme, des jets privés ou des yachts.

Enfin, les clubs de football professionnels et leurs agents seront également soumis à la réglementation renforcée, mais au terme d'une période de transition de cinq ans après l'entrée en vigueur du texte, donc à partir de 2029.

La nouvelle législation renforcera par ailleurs les pouvoirs des services de renseignements financiers. Ce paquet de mesures avait été proposé par la Commission européenne en juillet 2021.

Fin février, le Parlement européen et les États membres avaient choisi d'établir à Francfort le siège de la future agence de l'Union européenne contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Généralement désignée sous son acronyme anglophone AMLA ("Anti-money laundering authority"), elle sera chargée de superviser et de coordonner les autorités nationales afin de mieux détecter et combattre les activités transfrontalières douteuses.