Le ministre du Logement a annoncé ce mardi que 21.500 ménages ont été expulsés en 2023. Un chiffre en hausse de 23% en un an.
Depuis lundi, c’est la fin de la trêve hivernale . Dit autrement, les expulsions locatives sont à nouveau autorisées en France. Dans le viseur, les locataires qui ne paient pas leur loyer , ce qui est interdit par la loi (article 7 de la loi du 6 juillet 1989). En cas d’impayés, il est recommandé de trouver une solution entre propriétaires et locataires. Si le dialogue échoue, il est possible de faire appel à un médiateur. En cas d’échec, reste la voie judiciaire pour obtenir du tribunal une décision d’expulsion.
Depuis près d’un an, la loi a réduit la durée maximale de la procédure de trois à un an. Un moindre mal pour les propriétaires qui espèrent récupérer rapidement leur logement pour éventuellement le louer à un autre locataire. Les loyers qu’ils en tirent, leur servent souvent à rembourser leur crédit immobilier. Mais c’est sans compter les délais administratifs: une fois l’expulsion décidée par le juge, le propriétaire doit attendre que le préfet procède à l’évacuation des mauvais payeurs . Et cela peut traîner si des enfants font partie des occupants.
140.000 personnes menacées d’expulsion cette année
En 2023, 21.500 ménages ont été expulsés de leur logement en 2023, avec le concours de la force publique, a annoncé Guillaume Kasbarian , ministre du Logement. Un record. Un chiffre en hausse d’environ 23% par rapport à 2022. De son côté, la Fondation abbé Pierre affirme qu’environ 140.000 personnes sont menacées d’expulsion cette année. Soit par les forces de l’ordre soit en quittant leur logement par leur propre initiative. « L’écrasante majorité des rapports locatifs se passent bien», affirme sur TF1 le ministre qui souligne que 7,5 millions de ménages louent un logement en France. Tout en rappelant sa volonté de « prévenir les expulsions, accompagner les personnes en difficulté y compris dès le premier impayé », Guillaume Kasbarian a assuré sa « fermeté » à l’égard des expulsions. « Mon rôle est d’appliquer les décisions de justice avec vigueur, de respecter la loi », martèle le ministre.
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