Vous êtes propriétaire, et envisagez de louer l’un de vos biens... Saviez-vous que si l’hébergement en question est meublé, l’opération peut présenter certains avantages fiscaux ? Cependant, le concept de « meublé » correspond à des normes très précises. Tour d’horizon...
Louer en meublé, quel cadre, quels équipements ?-iStock-NiseriN
Louer un « meublé » ; rappel du cadre
Le propriétaire d’un bien, peut choisir de le louer « nu » ou « meublé ». Dans le premier cas, les loyers qu’il percevra constitueront des revenus fonciers qui s’ajoutent à ses traitements et salaires. Dans le second cas, c’est-à-dire avec un statut de « loueur en meublé non professionnel » (LMNP), ses revenus locatifs entreront dans la catégorie des revenus industriels et commerciaux, lui permettant ainsi de bénéficier d’avantages fiscaux ; à savoir : 1 – Avec le régime micro-BIC, le propriétaire peut déduire un abattement forfaitaire de 50 % sur ses recettes locatives. Cependant, ces dernières ne doivent pas dépasser 72 600 €, et les charges ne peuvent pas être déduites. 2- Avec le régime réel, par contre - qui s’applique dès lors que les revenus locatifs dépassent les 72 600 € - il est possible de déduire toutes les charges (intérêts d’emprunt, travaux, frais de comptabilité et les frais d’adhésion à une association de gestion agréée etc.). Dans ce cas, le propriétaire ne bénéficie pas d’abattement mais sa base d’imposition prend en compte son bénéfice réel, c’est-à-dire les loyers perçus, duquel sont déduits les charges, frais, intérêts, amortissements, etc.… Ce qui permet un système d'amortissement intéressant du bien.
Louer un « meublé » : quelles obligations ?
Le principe du meublé a été défini par l'article 25-4 de la loi la loi Alur du 6 juillet 1989 qui dispose que : "Un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante." Cette définition a été complétée le 1er septembre 2015, par une liste d’équipements obligatoires ; en l’occurrence : Une literie (lit ou canapé-lit) comprenant couette ou couverture Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambres à coucher (rideaux épais ou volets) Une table et des sièges, Des étagères de rangement, Des luminaires, Du matériel d’entretien ménager, adapté au logement, Un four traditionnel, ou un four à micro-ondes, Des plaques de cuisson (intégrées au four ou séparées), Un réfrigérateur et un congélateur, quand bien même ce dernier est intégré au réfrigérateur, Des ustensiles de cuisine (casseroles, poêle, …), De la vaisselle (assiettes, couverts, verres…). Ces équipements sont mentionnés comme devant être fournis « à minima ». Le propriétaire peut bien sûr y ajouter ceux de son choix, ainsi que des articles de décoration. Quant au locataire, il est autorisé à remplacer ce qui ne serait pas à son goût mais avec l’obligation de restituer le matériel d’origine lors de son départ.
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