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Dès le 1er janvier 2021, tous les loueurs en meublé professionnel seront soumis aux cotisations sociales. Une triple peine.
Si vous êtes bailleurs en meublé, vous risquez d'avoir une mauvaise surprise dès le 1er janvier 2021. Ce sera le cas pour ceux qui ont le statut de loueur en meublé professionnel (LMP). Ce sont les foyers qui touchent plus de 23.000 euros par an grâce à ces locations qui, par ailleurs, doivent être supérieures à l'ensemble de leurs revenus professionnels.
À partir du Nouvel An, tous les loueurs en meublé professionnel seront désormais soumis aux cotisations sociales, selon la loi de financement de la Sécurité sociale promulguée le 14 décembre dernier. Le texte ne faisant mention d'aucune rétroactivité, cette mesure s'appliquera donc à partir du 1er janvier 2021. Un décret publié d'ici la fin de l'année devrait préciser ses contours, notamment les modalités de paiement ainsi que les cas d'une détention multiple ou pour une personne morale.
En attendant, on sait que les taux des cotisations sociales devraient être compris entre 35% et 45% des bénéfices réalisés grâce aux locations de meublés, comme l'a repéré Capital. Jusqu'ici, seuls les LMP inscrits au Registre de commerce et des sociétés (RCS) étaient imposés. Et leurs profits n'étaient imposés qu'à hauteur de 17,2% sous forme de prélèvements sociaux. Un coût multiplié par deux.
Et si l'activité n'est pas bénéficiaire? En effet, depuis le 1er janvier 2020, les bailleurs ne sont pas obligés de s'inscrire au RCS. Ils peuvent ainsi déduire des loyers qu'ils perçoivent certains frais (droits de mutation, impôts locaux, frais d'entretien et de réparation, frais de gestion et d'assurance, intérêts d'emprunt...) en optant pour le régime réel. Et ainsi réduire leur bénéfice à néant ou le transforme en un déficit. Ainsi, les propriétaires ne sont plus imposables. Mais, dès le 1er janvier 2021, ils devront tout de même s'acquitter d'un forfait d'un montant de 1145 euros, à régler à l'Urssaf.
Enfin, en cas de vente du logement meublé ou d'une cessation complète d'activité, l'addition risque d'être salée. « Les plus-values dites «de court terme» (amortissements déduits fiscalement depuis le début de l'activité de location meublée) resteront soumises aux cotisations sociales comprises entre 35% et 40% (contre 17,2% via des prélèvements sociaux auparavant) sans aucune exonération possible », souligne Maud Velter, cofondatrice du site jedeclaremonmeuble.com.
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