Réduire vos factures d’énergie grâce à des travaux de rénovation énergétique: c’est possible même quand vous êtes locataire. Des aides financières peuvent vous y aider. ( crédit photo : Shutterstock )
Sommaire:
- La loi facilite les travaux de rénovation énergétique par les locataires
- Rénovation énergétique par le locataire: quels sont les travaux concernés?
- Quelle est la procédure à suivre pour le locataire?
- Les aides à la rénovation énergétique accessibles aux locataires
La loi facilite les travaux de rénovation énergétique par les locataires
Réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement permet de faire des économies en faisant baisser ses factures. Toutefois, les locataires peuvent se heurter au refus de leur propriétaire-bailleur. En principe, les travaux modifiant la structure et/ou la configuration du logement nécessitent une autorisation écrite du bailleur. À défaut, ce dernier peut exiger une remise en l’état aux frais du locataire, au moment de son départ. Une loi de 2015 a établi un régime dérogatoire d’autorisation tacite du bailleur pour les travaux visant à adapter le logement aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 élargit ce régime dérogatoire aux travaux de rénovation énergétique .
Demande d’autorisation: l’absence de réponse du bailleur sous 2 mois équivaut à un accord tacite
Le locataire souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique doit en informer son propriétaire par lettre recommandée. Sans réponse de ce dernier sous 2 mois, l’occupant du logement est libre d’entreprendre les travaux. Le propriétaire ne peut exiger de remise en l’état à l’issue du bail.
Rénovation énergétique par le locataire: quels sont les travaux concernés?
Les travaux pouvant être entrepris par un locataire à ses frais et avec l’accord tacite du bailleur sont:
- l’isolation des planchers bas,
- l’isolation des combles et des plafonds des combles,
- la protection solaire des parois vitrées ou opaques,
- le remplacement des menuiseries extérieures,
- l’installation ou le remplacement d’un système de ventilation,
- l’installation ou le remplacement d’un système de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et interfaces associées.
Ils sont énumérés dans un décret publié le 21 juillet 2022. Les travaux sont soumis au respect des performances énergétiques fixées par l’arrêté du 22 mars 2007.
Outre le gain de confort associé à une meilleure isolation, le locataire peut espérer de belles économies sur ses factures d’énergie. En effet, les combles et la toiture représentent en moyenne 30% des déperditions de chaleur d’un logement. C’est 15% pour les fenêtres et 10% pour les planchers bas. En faisant installer une pompe à chaleur, le locataire peut espérer réaliser jusqu’à 60% d’économie sur ses factures annuelles de chauffage.
Quelle est la procédure à suivre pour le locataire?
Le locataire doit avertir le bailleur de son souhait de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il le fait par écrit. Le courrier doit détailler les transformations envisagées et préciser le nom de l’entreprise chargée du chantier. Il doit également reproduire intégralement l’alinéa F de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Le texte précise qu’en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, le bailleur est réputé avoir donné son accord. Il ne peut plus demander la remise en l’état du logement par la suite.
À l’occasion de cette lettre, vous pouvez essayer de négocier une remise sur votre loyer en contrepartie de la prise en charge des travaux. Il peut être utile de joindre le devis évaluant le coût du chantier. Pour convaincre votre bailleur, il faut faire valoir la plus-value engendrée par les travaux pour le logement.
À savoir
Une fois les travaux réalisés, vous avez 2 mois pour adresser une attestation d’achèvement au bailleur.
Les aides à la rénovation énergétique accessibles aux locataires
Un locataire peut solliciter différentes aides financières pour réaliser des travaux dans son logement:
- les certificats d’économie d’énergie (CEE) . En effet, les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie…) peuvent financer une partie de vos travaux réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE),
- le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la CAF. Ce prêt à 1% remboursable sur 3 ans est accessible si vous percevez une prestation familiale. Il peut atteindre 80% des dépenses engagées, dans la limite de 1.067,14 euros en 2023.
- la TVA à 5,5% . Les travaux de rénovation énergétique réalisés par une entreprise bénéficient d’un taux de TVA réduit, si le logement est achevé depuis au moins 2 ans.
À noter
Les locataires ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ , ni à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
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