airbnb loi (Crédits: Adobe Stock)
En fin de semaine dernière, une location touristique a été entièrement détruite par le feu en Savoie. L'occasion de vérifier qui couvre quoi lors de ce genre de sinistre.
Entre les redoutables feux à Los Angeles et les incendies mortels survenus en France coup sur coup, les ravages des flammes sont au cœur de l'actualité en ce moment. L'affaire qui s'est déroulée au Planay (Savoie), relayée par Le Dauphiné Libéré , a eu fort heureusement des conséquences moins dramatiques. Si une bâtisse de 300 m² a été ravagée par un incendie, les sept touristes qui l'avaient louée sur la plateforme Airbnb se trouvaient sur les pistes de ski au moment du sinistre et il n'y a pas eu le moindre blessé même s'ils ont perdu l'essentiel de leurs effets personnels. En revanche, le coût du sinistre sera conséquent. L'occasion de se pencher sur la question des indemnisations pour une location touristique dans ce genre de cas de figure. D'autant que les situations inextricables vues à Los Angeles rappellent les conditions difficiles des propriétaires non assurés.
Le site de la célèbre plateforme de location rappelle que ses hôtes (les propriétaires qui mettent en location leur logement) disposent de deux assurances. La première est une responsabilité civile (à hauteur de 1 million de dollars) dans les cas où le propriétaire serait reconnu légalement responsable d'un voyageur qui se blesserait ou qui verrait ses effets personnels endommagés ou volés durant son séjour. La seconde est une «garantie dommage des hôtes» (à hauteur de 3 millions de dollars) «dans les rares cas où votre logement ou vos biens seraient endommagés par un voyageur durant un séjour Airbnb» . On peut donc imaginer que dans le cas d'un touriste négligent ayant laissé brûler en son absence une bougie ou chauffage encombré de matière inflammable, cette assurance peut être activée.
Assurance non obligatoire
En l'absence de responsabilité des hôtes dans l'incendie (dysfonctionnement du circuit électrique par exemple), c'est donc l'assurance du propriétaire qui doit prendre le relais. Encore faut-il qu'il soit assuré. «Un propriétaire de maison individuelle, contrairement à un copropriétaire ou à un locataire n'a pas d'obligation légale d'assurer son logement» , rappelle Me Gabriel Neu-Janicki, avocat spécialisé en droit immobilier. Fortement conseillée comme toujours, mais optionnelle. Et si l'on est assuré, il faudra bien évidemment s'assurer que le sinistre ne rentre pas dans les cas de figure d'exemption. En premier lieu, vérifier que la couverture fonctionne en cas d'incendie même si le logement est occupé par des tiers au moment du sinistre. Certains assureurs proposent des garanties spécifiques pour la location touristique.
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