Les garanties pour louer un logement

Boursorama avec LabSense27/02/2019 à 08:30

Plusieurs solutions existent pour le bailleur afin de sécuriser le paiement des loyers. La plus courante est la caution, lorsqu’une tierce personne se porte garant pour assumer le loyer en cas de défaut de paiement. Certains locataires peuvent par ailleurs bénéficier de la garantie Visale et le bailleur souscrire une assurance loyers impayés. Assurance qu’il est question de rendre obligatoire afin de rendre le marché locatif équilibré et sûr pour toutes les parties.

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Le cautionnement solidaire

Généralement exigé par tous les bailleurs, le cautionnement solidaire est apporté par une personne morale (Garantie Visale, Loca-Pass) ou plus souvent par une personne physique. Dans ce second cas, toute personne (parents, amis…) qui se porte garante pour le locataire s’engage, dans le contrat de bail (ou dans un document séparé), à payer le ou les loyers impayé(s) par ce dernier. Le document doit comporter le montant du loyer et les conditions de sa révision, une mention exprimant le consentement de la caution quant à la nature et l’étendue de son engagement et la reproduction de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 89. Il est également possible de conclure un contrat de caution dit simple. Dans ce cas, la caution n’est alors tenue de payer qu’après démonstration de l’insolvabilité du locataire et d’éventuelles poursuites.

La garantie Visale

La garantie Visale est une autre forme de cautionnement solidaire. Proposé par Action logement qui fait alors office de personne morale, elle garantit les loyers (et charges) impayés de la résidence du locataire. Cette garantie s’adresse aux personnes âgées de 18 à 30 ans, aux salariés hors CDI confirmé ainsi qu’aux ménages passant par un organisme d’intermédiation locative agréé ou encore à toute personne issue des publics prioritaires d’Action logement. La garantie Visale couvre les loyers pendant toute la durée du bail dans une limite de 9 mensualités dans le parc locatif social et 36 mensualités dans le privé. Le plafond de loyer pour en bénéficier est de 1500 € en Île-de-France et 1300 € ailleurs. Pour les étudiants et les personnes en alternance, ce plafond est ramené à 800 € en IDF et 600 € sur le reste du territoire.

L’assurance loyers impayés

Pour se prémunir du risque, le bailleur peut aussi choisir de souscrire une assurance loyers impayés ou GLI (garantie loyers impayés). Le bailleur peut s’adresser à n’importe quelle compagnie d’assurance pour bénéficier de cette couverture ou passer par le gestionnaire auquel il a confié son bien. Bien que la nature des contrats puisse varier, l’assurance loyers impayés couvre normalement les loyers et charges, les indemnités d’occupation à la charge du locataire et, le cas échéant, les frais de contentieux et de recouvrement. Certains contrats couvrent en outre les dégradations, les frais de vacance de location et de déménagement. La couverture proposée varie entre 60 et 100 % des loyers et charges sur une période de 12 à 24 mois.

Trucs et astuces

Pour fluidifier et rendre plus équitable et plus sûr le marché locatif, le président de l’Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI) Henry Buzy-Cazaux suggère de rendre obligatoire cette assurance loyers impayés. Il prône également de supprimer le recours à la caution solidaire qu’il estime « injuste »