Les frais de notaire vont-ils augmenter ?

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Les droits de mutation : définition

Lors de tout achat d’un bien immobilier, les acheteurs doivent s’acquitter des frais de notaire ou « droits de mutation à titre onéreux » (DMTO). Ces derniers représentent un pourcentage du montant de la transaction et incluent la rétribution du notaire, ainsi que les taxes collectées pour la commune, le département et l’État. Les DMTO représentent généralement de 2 à 3 % du prix de vente pour un logement neuf et de 7 à 8 % du prix de vente pour un logement ancien.

Le budget des collectivités

Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation, les droits de mutation constituent l’une des premières sources de financement des collectivités – selon Capital.fr, ils représenteraient entre 15 % et 20 % des recettes totales des départements. Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron en 2017, la suppression progressive de la taxe d’habitation a entraîné un manque à gagner de près de 20 milliards d’euros pour les collectivités. Cette taxe était levée par les communes et malgré la promesse de l’État, elle n’a jamais été intégralement compensée. De plus, la suppression de la taxe d’habitation a entraîné une hausse quasi généralisée de la taxe foncière sur le territoire.

L’impact de la crise du marché immobilier

Selon François Sauvadet, président des Départements de France interrogé par BFMTV le 5 novembre dernier, la baisse générale du marché immobilier aurait privé les départements de près de 6 milliards d’euros de recettes annuelles. Une somme qui, accolée à « l’effort de 5 milliards d’euros » demandé aux collectivités par le gouvernement pour le budget 2025, fait grincer des dents. Interrogée le même jour, la ministre du Logement Valérie Létard n’a pas fermé la porte à la proposition des départements d’augmenter les droits de mutation, rappelant cependant que cette mesure pourrait résoudre un problème tout en en créant un autre.

Un impact sur le pouvoir d’achat des acheteurs

En effet, une hausse des frais de notaire aurait pour effet d’augmenter les prix de vente des biens et donc de réduire le pouvoir d’achat des acheteurs. En d’autres termes, une augmentation des droits de mutation pourrait casser la reprise du marché. La ministre du Logement entend miser sur la relance de la production de logements neufs pour redynamiser le marché et le nombre de transactions immobilières. Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires, assure quant à elle que le gouvernement reste « parfaitement ouvert sur l’augmentation du taux des DMTO ».