Vos caméras de vidéosurveillance ne doivent pas filmer de lieux ouverts au public. (illustration) (Bru-nO / Pixabay)
La vidéosurveillance est une manière désormais répandue de sécuriser son domicile. Mais attention, son utilisation est réglementée, rappelle Se Loger . Si votre sonnette est équipée d’une caméra filmant la voie publique devant votre porte, vous pouvez être sanctionné. Installer des caméras orientées vers les rues, trottoirs ou zones publiques est en effet réservé aux autorités, municipalités et à certains professionnels agréés.
Il existe cependant une tolérance. Depuis 2023, le ministère de l’Intérieur autorise les vidéophones capturant uniquement des clichés (sans enregistrement vidéo). Encore faut-il ne pas diffuser les images sans l’accord des personnes qui y figurent. Il est indispensable de respecter le droit à l’image et la confidentialité des passants.
Les images doivent être effacées
En revanche, l’installation de caméras sur sa propriété ne nécessite aucune autorisation préalable . Il est donc possible de surveiller son logement, son jardin, les accès à sa propriété, à condition que le champ de vision reste strictement limité à son espace privé. Il est interdit de filmer les entrées d’immeuble, la voie publique ou les propriétés voisines. Pour les voies partagées, l’accord des riverains est recommandé.
Important : les enregistrements doivent être supprimés après 30 jours maximum. Toute surveillance d’un lieu ouvert au public requiert une déclaration à la CNIL et est soumise à une obligation d’information par une signalétique visible. Les images captées sans consentement constituent une atteinte à la vie privée.
Si votre voisin a installé une caméra qui filme également chez vous, vous pouvez d'abord tenter de trouver une solution avec lui, avec par exemple une réorientation de la caméra. Si le voisin ne veut rien entendre, vous pouvez déposer une plainte en ligne auprès de la CNIL. Il est également possible de saisir la gendarmerie ou le tribunal judiciaire pour demander le retrait du matériel et éventuellement des dommages et intérêts.
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