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Le risque d'érosion côtière bientôt dans les annonces immobilières

information fournie par Boursorama avec LabSense 07/11/2022 à 07:30

À compter du 1er janvier 2023, les annonces immobilières seront dans l’obligation d’afficher le risque d’érosion côtière. Une nouvelle mesure issue de la loi Climat et résilience qui a pour but d’informer les locataires et les acheteurs des éventuels risques du bien immobilier convoité, et ce à chaque étape de la transaction.

Le risque d'érosion côtière bientôt dans les annonces immobilières-iStock-thierry64

Le risque d'érosion côtière bientôt dans les annonces immobilières-iStock-thierry64

Les annonces immobilières évoluent

Les annonces immobilières évoluent beaucoup ces dernières années. Depuis le 1er avril 2022, les annonces soumises à l’encadrement des loyers doivent obligatoirement indiquer le montant du loyer plafond de référence. Une mesure visant à faire respecter l’encadrement des prix des loyers dans les zones concernées, et qui vient s’ajouter au DPE (diagnostic de performance énergétique) déjà obligatoire. Et désormais, une nouvelle mesure issue de la loi Climat et résilience va encore faire évoluer les annonces immobilières. Un décret publié le 1er octobre dans le Journal officiel stipule que les agents immobiliers doivent indiquer sur leurs annonces si le bien se situe dans une zone exposée au recul du retrait de côte.

L’érosion côtière prise au sérieux par le gouvernement

Avant cela, des logements pouvaient encore être vendus et loués sans communiquer aucune information relative au risque d’érosion côtière. Grâce à cette mesure, dès le 1er janvier 2023, les vendeurs ou loueurs de biens immobiliers devront indiquer les risques sur les annonces. Et pour cause, l’érosion côtière est devenue un sujet pris au sérieux, depuis l'épisode de l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer. En plus des risques d’érosion, les annonces devront également mentionner le site internet www.georisques.gouv.fr, qui permet aux acheteurs et aux locataires de se renseigner sur les zones à risque.

Les transactions pourront être annulées en cas de non-respect

En plus de l’obligation de transparence, cette nouvelle mesure oblige le vendeur d’informer les futurs loueurs ou acquéreurs « à chaque étape de la vente ». Si cette mesure n’est pas respectée et que les informations fournies ne sont plus avérées au moment de la signature de la promesse de vente ou du contrat de location, alors la transaction pourra être annulée.

Les littoraux restent malgré tout attractifs

Cependant, malgré les risques d’érosion côtière, il semblerait que les littoraux restent très attractifs. « Il y a une vraie prise de conscience chez les acheteurs qui sont plus sensibles aux risques naturels même si nous ne constatons pas encore de ménages qui souhaitent s’éloigner des côtes », a déclaré Guillaume Martinaud, le président d’Orpi (Organisation régionale des professionnels de l'immobilier). D’autant plus que les maires surveillent désormais avec attention les risques naturels comme les inondations, les incendies ou la sécheresse. Certains logements font l’objet de régulation comme à Quiberville en Seine-Maritime où le maire a exproprié une maison située en bord de falaise pour la détruire. Par ailleurs, la loi Climat et résilience vise également à réguler la construction de logements neufs en interdisant les nouvelles constructions dans les zones impactées par l’érosion côtière et celles qui le seront d’ici trente ans, « afin de prioriser la renaturation de ces territoires ».

1 commentaire
  • 07 novembre 09:05

    Et surtout pas d'indemnisation possible pour les nouveaux acheteurs.


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