Elle est allée jusqu’en appel quand les autres voisins avaient lâché l’affaire. Une riveraine a obtenu l’annulation du permis de 4 bâtiments agricoles construits depuis.
Elle n’a jamais voulu lâcher l’affaire. Cette habitante de La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine) s’était associée avec une quinzaine de voisins pour engager des recours contre la construction de plusieurs poulaillers, autorisée par la commune sur une parcelle proche de leurs habitations. Il s’agissait d’y bâtir 4 structures de 400 m² avec des espaces extérieurs afin d’y élever des volailles Label rouge , à raison de 4400 poules au maximum par poulailler. Décision après décision: la justice a confirmé le bien-fondé de ce projet: le juge des référés en 2020, le Conseil d’État en 2021 et le tribunal administratif en 2023. Tous ont donné raison au Gaec de la Haute-Motte, porteur du projet, estimant qu’il n’y avait aucune atteinte environnementale, patrimoniale ou au voisinage. C’est ainsi que le groupement d’agriculteur a fini par faire construire son infrastructure.
Sauf que, comme le rapporte Ouest-France , cette fameuse voisine a lancé un dernier recours en portant l’affaire en appel quand les autres plaignants ont abandonné. Et, contre toute attente, la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) vient d’annuler ce permis de construire délivré le 30 juillet 2020, par la commune de La Ville-ès-Nonais. Le quotidien régional affirme que la décision a été délicate, la rapporteure publique confessant elle-même quelques « hésitations ». Ce qui a fait la différence, c’est ce que le poulailler est implanté sur « un espace proche du rivage » . Dans la mesure où il est implanté à des distances comprises entre 700 et 1000 mètres du rivage dont il est séparé par des parcelles exclusivement agricoles ou naturelles peu boisées, il n’y a pas de raison d’y avoir un grand poulailler à cet endroit.
Un 5e voire une 6e décision de justice ?
Résultat: les poules Label rouge devront sans doute attendre une cinquième décision de justice. L’un des gérants du Gaec a en effet confié à Ouest-France qu’il formerait un pourvoi devant le Conseil d’État. Il s’estime soutenu par la population locale et ses confrères éleveurs. Le maire de la commune n’a pas encore dévoilé sa position sur l’affaire, il attend de faire le point avec l’avocat de la commune. La question d’une éventuelle démolition du poulailler litigieux passerait quant à elle par une juridiction judiciaire et non pas administrative. Une potentielle sixième décision de justice pour un poulailler, est-ce bien raisonnable ?
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