À la demande du gouvernement, la hausse des loyers est limitée à +3,5%. Une mesure qui prend fin lundi prochain.
Lundi, c’est lundi de Pâques ou le «Poisson d’avril». Mais pas seulement. C’est aussi la fin du plafonnement de la hausse des loyers, fixée à +3,5%. Eh oui! Vous l’aviez peut-être oublié mais ce dispositif, imposé par le gouvernement et prévu jusqu’au 31 juillet 2023, avait été prolongé jusqu’au 31 mars 2024 . Non sans avoir divisé l’exécutif . Contacté par Le Figaro , le ministère du Logement a confirmé que le dispositif « ne sera pas prolongé ». Une mauvaise nouvelle pour les locataires et une bonne pour les propriétaires, mécontents que la hausse des loyers soit limitée et pas celle de la taxe foncière? Oui, mais pas dans l’immédiat.
Pourquoi? La réponse se trouve dans la loi. « La variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) ne peut excéder 3,5% pour la fixation des IRL entre le deuxième trimestre 2023 et le premier trimestre 2024 », selon l’article 12 du 16 août 2022 modifié par l’article 2 de la loi du 7 juillet 2023. Dit autrement, la hausse des loyers sera plafonnée à 3,5% jusqu’à la publication de l’IRL du premier trimestre 2024, prévue mi-avril sur le site Internet de l’Insee. En revanche, l’IRL du deuxième trimestre 2024, dévoilé mi-juillet, ne sera plus concerné par le bouclier tarifaire . Il pourra donc augmenter de plus de 3,5%. Confirmation avec la formule du nouveau loyer: (montant du loyer hors charges x dernier IRL de l’année N)/IRL de l’année N-1 à la même période. Concrètement, pour les locataires dont les loyers sont révisés entre avril et mi-juillet, rien ne change: la hausse ne peut pas excéder 3,5%. A contrario, si votre loyer est modifié à partir de mi-juillet, il peut augmenter au-delà de ce seuil.
Pas de flambée prévue pour la fin 2024
Pour autant, les propriétaires ne pourront pas augmenter leur loyer comme bon leur semble. Ils doivent continuer de respecter la hausse maximale fixée par l’IRL chaque trimestre sur le site de l’Insee. La révision du loyer se fait une fois par an, généralement à la date anniversaire du bail ou à une autre date convenue par le propriétaire et le locataire dans le contrat de location. Par exemple, si la date de révision a été fixée au 1er avril 2023, le propriétaire peut modifier le loyer jusqu’au 31 mars 2024. Lorsque le délai d’un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue. Reste à savoir si l’IRL flambera ces prochains mois. Pas forcément, si l’on en croit Bercy. « L’inflation (qui sert à calculer l’IRL) diminuerait plus nettement en 2024, à +2,6%, grâce au ralentissement des prix de l’alimentation et des biens manufacturés », anticipe la Direction générale du Trésor dans son Rapport économique, social et financier.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer