Le gouvernement veut encadrer les HLM dans les villes qui en ont beaucoup

(Crédits photo : Unsplash - Daniel von Appen )

Une circulaire ministérielle vise à encadrer la construction de logements sociaux dans les villes où la part de HLM dépasse 40%.

Il y a les maires qui ne construisent pas assez de HLM et ceux qui en bâtissent trop. Les uns comme les autres sont dans le viseur du gouvernement. Pour les premiers, l'exécutif a prévu de transférer le permis au préfet, confié jusque-là aux maires. Pour les seconds, le gouvernement envisage d'encadrer la construction de nouveaux HLM « au profit d'une diversification de l'offre de logements ». Dans ce but, une circulaire signée par les ministres déléguées au Logement, Emmanuelle Wargon, et à la Ville, Nadia Hai, a été transmise aux préfets cet été, rapporte Le Parisien-Aujourd'hui-en-France. « Cette mesure doit contribuer à améliorer les conditions de vie de nos concitoyens et à lutter contre le sentiment de relégation », peut-on lire dans le document écrit.

Sont concernées toutes les communes dont la part de HLM excède 40%. En région parisienne, c'est le cas d'une quarantaine de villes, selon l'Institut Paris Région, à l'instar de Dugny (93), L'Ile-Saint-Denis (93) ou encore Bagneux (92) qui affichent les taux les plus élevés: respectivement 69,2%, 61% et 60,4%. Pour toutes ces communes, l'État devra donner son accord avant que des logements sociaux à destination des ménages les plus modestes - PLAI et PLUS - , voient le jour. Les loyers varient, pour les premiers, entre 7 et 12 euros le m² selon votre zone géographique, et entre 5 et 9 euros pour les seconds, selon l'Agence nationale de l'habitat.

Incivilités, trafic, dégradations...

La ministre du Logement réclame une plus grande mixité dans le logement social. Emmanuelle Wargon veut faire cohabiter les ménages dans le besoin et les fameux travailleurs prioritaires de la nation dont on a constaté l'importance pendant la crise sanitaire (personnels hospitaliers, enseignants, policiers, caissières...). La ministre reconnaît que le compte n'y est pas. Des efforts sont aussi à réaliser pour rééquilibrer le logement social. En Île-de-France, on compte 1,3 million de logements sociaux, soit plus d'un quart du parc national (4,7 millions de HLM). 90 communes franciliennes concentrent 66% de l'offre. Par ailleurs, en 2019, 736.000 demandes ont été enregistrées dans la région pour seulement 72.000 attributions. En France, le constat est le même. Certes, il y a plus de logements sociaux dans l'Hexagone et moins inégalement réparti, selon France Stratégie mais son étude fait également état d'une « concentration plus grande » des ménages les plus en difficulté à l'intérieur du parc HLM.

Pour y remédier, Emmanuelle Wargon avait proposé d'insérer deux articles sur le sujet dans la loi sur les séparatismes, promulguée fin août dernier, mais Jean Castex n'en a pas tenu compte. Car derrière cette circulaire, l'idée est aussi de lutter contre les dégradations des appartements, les incivilités ou encore le trafic générés par le risque de communautarisme. Ce à quoi de plus en plus de villes sont confrontées, à l'instar de Nice qui a voté une délibération en mars dernier pour expulser les locataires, et leur famille, condamnés pour délinquance et notamment trafic de drogue. Deux sénatrices, Dominique Estrosi-Sassone (LR) et Valérie Létard (Union centriste) veulent même aller encore plus loin que la circulaire ministérielle et inscrire ce principe dans la loi. Cette proposition doit être débattue à l'Assemblée nationale début décembre.