Le 5 juin dernier, le gouvernement a présenté un nouveau plan composé de mesures immédiates et de chantiers à venir pour endiguer la crise du logement.
Le gouvernement annonce son plan pour favoriser l’accès au logement-iStock-Wirestock
Améliorer l’accès au logement
La première ministre Élisabeth Borne a présenté le 5 juin dernier la première étape de la nouvelle stratégie du gouvernement en matière de logement. Les premières mesures annoncées sont issues des travaux du Conseil national de la refondation (CNR) et des concertations réalisées avec les acteurs du secteur depuis novembre 2022. L’objectif principal de ce plan est d’améliorer rapidement et durablement l’accès au logement, notamment dans les zones dites tendues, qui présentent de grandes disparités entre l’offre et la demande.
Les mesures pour les logements locatifs
Parmi les annonces phares concernant l’accès au parc locatif, le gouvernement a confirmé la fin de la loi Pinel, dont le dispositif est jugé inefficace. Il entend par ailleurs mettre en valeur les logements intermédiaires, habitations aux loyers inférieurs à ceux du marché et destinées aux foyers issus de la classe moyenne qui ne peuvent accéder au parc locatif privé ou aux logements sociaux. La garantie Visale (système de caution publique pour les locataires) sera quant à elle étendue pour atteindre jusqu’à 2 millions de bénéficiaires.
Soutenir l’accès à la propriété
Au sujet de la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ), qui facilite l’accession à la résidence principale, sera prolongé jusqu’en 2027. Le dispositif sera cependant restreint aux appartements neufs situés en zones tendues et aux logements anciens, sous condition de travaux, dans les zones détendues. La mensualisation du taux d’usure – taux d’intérêt maximal auquel les banques peuvent prêter de l’argent – sera maintenue après juillet, date à laquelle le taux aurait dû retrouver une fréquence de calcul trimestrielle. Le bail réel solidaire (BRS), qui permet aux ménages modestes de devenir propriétaires d’un logement situé en zone tendue, sera quant à lui élargi pour toucher un plus grand nombre de foyers.
De vastes chantiers
Attentif aux débats des politiques sur les « niches fiscales » dont bénéficient les logements mis en location sur les plateformes touristiques, le gouvernement entend également revoir la fiscalité locative. Il assure également considérer les inquiétudes entourant la livraison et la rénovation des logements sociaux. Le « Pacte de confiance » avec les bailleurs sociaux promis par le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, devrait se concrétiser prochainement, incluant des facilités d’emprunt pour les bailleurs sociaux et une enveloppe financière destinée à la rénovation des HLM.
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