(Crédits: Unsplash - Dhruv Mehra)
Seuls les appartements sont éligibles au nouveau statut du bailleur privé, aussi appelé dispositif Jeanbrun. La maison, qu'elle soit neuve ou ancienne, en est privée.
Il était très attendu de tous les investisseurs et les professionnels de l'immobilier. Le fameux statut du bailleur privé qui porte le nom de l'actuel ministre du Logement, Jeanbrun , se pose en véritable successeur du dispositif Pinel, enterré en décembre 2024. Il offre un amortissement de 3,5% à 5,5% et un déficit foncier de 10.700 euros. Le dispositif s'applique sur tout le territoire, en métropole et en Outre-Mer, contrairement au Pinel qui comprenait un découpage en zones. Le bien doit être loué nu (non meublé) pendant 9 ans pour bénéficier de cet avantage fiscal.
Toutefois, seuls les appartements sont concernés pour l'instant par le dispositif, qu'ils soient neufs ou anciens avec au moins 30 % du prix investis en travaux. Les maisons individuelles sont exclues, aussi bien dans le neuf que dans l'ancien avec travaux. « C'est déceptif même si le ministre est conscient de la nécessité de faire évoluer les choses, la maison n'est pas intégrée. On souhaite la réintroduire, sinon on perd une grande partie de l'intérêt du dispositif. Certes, il n'y a pas de zonage mais si on exclut la maison c'est comme si on revenait aux zones du Pinel », déplore Loïc Vandromme directeur général d'Hexaom, spécialisé dans la construction et la rénovation de maisons.
La maison devrait être réintroduite dans le dispositif
Certes, lorsque l'on parle d'investisseurs on pense plus aux appartements. « La part d'investisseurs chez Hexaom c'est 5% des clients. C'est peu parce que c'est un outil peu connu des investisseurs, car peu aidé. C'est le serpent qui se mord la queue. On a largement atteint les 10% quand des dispositifs ont aidé la maison », assure le directeur général d'Hexaom. Il souligne que les besoins en logements ne se font pas sentir uniquement dans les grandes villes. « Et construire des immeubles collectifs en province ce n'est pas toujours possible », poursuit Loïc Vandromme .
Cette exclusion rappelle la polémique liée au Pinel . Entre 2014 et 2020, l'achat ou la construction d'une maison individuelle neuve était éligible au dispositif. Mais, en 2021, seuls les appartements neufs ont pu bénéficier du dispositif. L'entourage du ministre du Logement assure que les maisons n'ont pas été délibérément exclues.
Si pour le moment elles ne font pas partie du dispositif, c'est pour « une raison d'écriture et de logistique parlementaire. On ne peut pas mixer les amendements avec le 49-3 donc on a dû garder l'amendement le mieux-disant, il n'était pas possible de prendre 3 ou 4 amendements », explique l'entourage du ministre avant de préciser qu'« il y a une volonté de trouver une voie de passage pour réintroduire les maisons ». Le ministre souhaite réintégrer les maisons anciennes sous conditions de travaux comme neuves. L'investisseur devra s'engager à louer pendant 9 ans également. Dans le projet de loi décentralisation, le volet logement comprendra cette réintégration des maisons. Il sera présenté avant les élections municipales de mars et débattu après.
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