(Crédits photo : Wikimedia Commons - Drov06210 )
Le maire de Mandelieu-la-Napoule (06) conteste l'amende qu'il devra payer pour ne pas avoir construit assez de HLM.
« Mandelieu est sacrée championne départementale de l'amende SRU (qui impose de construire un minimum de HLM)». Le maire de cette commune des Alpes-Maritimes (06), qui se serait bien passé de ce record, manie l'ironie. Derrière ce trait d'humour, se cache une colère froide contre une loi jugée « stupide ». «(Cette amende) est intolérable, inexplicable et inacceptable. En un mot, technocrate », dénonce Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la-Napoule. En cause, la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) qui, aux dires de beaucoup de maires, ne prend pas en compte les spécificités de leur commune.
Ainsi, selon l'édile de Mandelieu, la commune, fréquemment touchée par les intempéries , est à 80% inconstructible car « frappée par des risques majeurs ». Et, pourtant, la municipalité a été lourdement sanctionnée car le maire n'a pas respecté l'objectif de construction de HLM qui lui avait été fixé. La loi SRU oblige, en effet, les villes de plus de 3500 habitants (1500 en Île-de-France) de disposer d'au moins 20% ou 25% de HLM (sur le total des résidences principales) d'ici 2020 ou 2025, selon les communes. En attendant cette échéance, les maires doivent respecter des objectifs intermédiaires fixés tous les 3 ans.
Une ville fréquemment sanctionnée
Or, au 1er janvier 2022, Mandelieu comptait 1352 logements sociaux, soit 9,4% des résidences principales. Il en manque exactement 2231, selon la préfecture . Soit quasiment le double du total actuel de HLM. La facture que devra payer la commune est salée: près de 755.000 euros ainsi qu'une majoration de plus de 75.000 euros, comme le prévoit la loi ( article L302-9-1 du code de la construction ). Soit un total de 830.000 euros qui représente un peu moins de 2% des recettes de fonctionnement de Mandelieu . Lors du bilan triennal 2017-2019 (le bilan 2020-2022 sera publié cet automne, NDLR), la commune des Alpes-Maritimes peuplée de plus de 22.000 habitants, avait été l'une des villes les plus lourdement sanctionnées, avec une amende de plus d'un million d'euros (voir ci-dessous).
À l'instar de Mandelieu, plusieurs communes sont régulièrement pénalisées pour manque de HLM. Certains élus préfèrent payer une amende, même forte, plutôt que de construire des milliers de HLM . « Les villas avec jardin font partie de l'image de la ville que nos administrés, dont la moitié vient de l'extérieur, veulent conserver , souligne Gilles d'Ettore, maire d'Agde (34). La maîtrise de l'urbanisme les rassure. Je refuse d'avoir des ghettos de HLM qui participent à la radicalisation des Français . Si je devais respecter les 25% de HLM, il faudrait que je construise 3000 logements sociaux, ce qui me coûterait largement plus que les amendes que je paie. Pour une ville de 30.000 habitants, c'est inconcevable. Je casse ma ville en faisant cela! ».
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