La municipalité de Tours lance une expérimentation inédite: reprendre le bail de locataires menacés d’expulsion afin de maintenir les ménages dans leur logement.
« Éviter des coûts d’expulsion pour la collectivité et le bailleur social », c’est ce que propose Marie Quinton, adjointe au logement à la mairie de Tours, grâce à un tout nouveau dispositif adopté ce lundi à l’unanimité en conseil municipal. Il s’agit de la reprise du bail de locataires de logements sociaux sous le coup d’une menace d’expulsion pour impayés , par la municipalité, en partenariat avec la Ficosil, une société civile immobilière qui reloge les locataires en difficultés avant que la force publique n’intervienne pour les expulser. « Au lieu de passer par la phase d’expulsion manu militari, on maintient le ménage dans le logement, on évite de rajouter de la complexité à la situation. On met en œuvre un processus d’accompagnement, d’insertion vers l’emploi par exemple, et dès que le ménage arrive à sortir la tête de l’eau, il redevient titulaire du bail », précise Marie Quinton.
Jusqu’ici, les locataires menacés d’expulsion étaient logés en hébergement d’urgence via le 115 puis une sous-location leur était proposée, une procédure de longue haleine, coûteuse pour les bailleurs sociaux. Désormais, dans 8 logements détenus par les principaux bailleurs sociaux de la ville Tours Habitat, Ligeris, Val Touraine Habitat et Touraine Logement, les locataires menacés d’expulsion resteront dans les lieux jusqu’à ce qu’ils aient épongé leurs dettes. La Ficosil prendra en charge leur loyer auprès du bailleur social et demandera aux locataires un remboursement progressif, à hauteur de ce qu’ils peuvent mettre, comme le rapporte France B l eu . Une expérimentation qui durera un an.
Une opération à 75.600 euros
L’idée n’étant pas de transférer le bail de tous les locataires menacés d’expulsion à la municipalité mais d’identifier des profils ciblés comme « des personnes qui connaissent des phénomènes de rupture, des problèmes de santé, des troubles dépressifs, des addictions. Qui ont eu un accident de parcours et qui sont de bonne foi. On ne va pas essayer de maintenir coûte que coûte des personnes dans leur logement contre la volonté du bailleur », souligne Julie Vallée, directrice de la Ficosil. Exit donc les locataires qui causent des troubles de voisinage. Seules les familles, les personnes âgées, les locataires en situation de handicap , qui font preuve de bonne volonté, sont concernés. « Nous pensons nous tourner essentiellement vers des ménages dont le bail est déjà résilié mais qui se maintiennent dans les lieux tout en payant leur indemnité d’occupation », détaille Julie Vallée.
« Souvent ces personnes concernées par une procédure d’expulsion locative ont des difficultés de gestion de budget, des problèmes administratifs ou besoin d’une curatelle ou ont connu un accident de la vie comme une hospitalisation. Quand il y a un accompagnement, il est rare de ne pas trouver de solution », assure Marie Quinton. Mais cela prend du temps, souvent entre 1 et 2 ans. Aucun délai maximal n’a été fixé pour permettre au locataire d’éponger sa dette. Si aucune amélioration n’est visible, l’expulsion se fera quand même mais ce n’est pas là l’objectif. Coût de l’opération? 75.600 euros dont 40.000 euros versés par la municipalité, 6000 euros par les bailleurs sociaux et le reste par des fonds nationaux comme le Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL). Pour le moment, il n’est pas envisagé d’élargir le dispositif à des bailleurs privés.
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