Dans une lettre ouverte, le premier adjoint à la maire de Paris suggère que les collectivités puissent réquisitionner les logements vacants à la place du préfet.
Les logements vacants continuent d’être la bête noire de la mairie de Paris . Dans une lettre ouverte , Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la maire de Paris, avance que « les collectivités pourraient tirer parti des données de consommation d’eau et d’électricité à des fins de repérage des logements inoccupés ». Pour rappel, un logement est considéré comme vacant s’il est inoccupé et proposé à la vente (ou à la location) ou déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ou encore en attente de règlement de succession ou sans affectation précise par le propriétaire (logement vétuste...), selon l’Insee. Aujourd’hui, les logements vacants peuvent être réquisitionnés par la préfecture. Emmanuel Grégoire souhaiterait que les communes deviennent décisionnaires . « Force est de reconnaître que l’outil de réquisition existe déjà, mais reste sous-exploité par l’État. Pourtant, cette pratique pourrait être un levier puissant entre les mains des mairies », assure-t-il dans sa lettre ouverte.
En plus de pouvoir réquisitionner les logements vacants, le premier adjoint propose que les collectivités puissent s’appuyer sur des données de consommation d’eau et d’électricité pour détecter les logements inoccupés ou sous-utilisés. Une méthode utilisée par l’Apur (Atelier parisien d’urbanisme) pour réaliserson étude sur le nombre de logements vacants existant. Paris compterait 262.000 logements inoccupés, soit 19% du parc, selon cette enquête.
Un dispositif déjà appliqué en Belgique
Mais est-ce légal de consulter les données de consommation d’eau et d’électricité? Apparemment non, ces fichiers étant protégés par le règlement général de protection des données (RGPD), un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données sur tout le territoire de l’Union européenne. Et est-ce vraiment nécessaire de recourir à ces données alors que plusieurs pistes existent aujourd’hui pour repérer les logements inoccupés? « Pour lutter contre la vacance, le fichier Lovac croise différentes informations foncières comme la taxe sur les logements vacants par exemple et d’autres données », explique Roselyne Conan, directrice générale de l’Agence nationale pour l’information sur le logement, Anil. Avant de s’interroger: « Est-ce que c’est vraiment un bon signal de considérer comme vacant un logement dont la consommation d’énergie a été divisée par trois grâce à la réalisation de travaux de rénovation énergétique comme l’isolation et la pose d’une pompe à chaleur par exemple »?
En Wallonie, région belge, un décret prévoit depuis septembre 2022 que les communes peuvent avoir accès aux consommations d’eau et d’électricité en vue de lutter contre les logements vacants. Un logement est considéré comme présumé inoccupé s’il présente une consommation énergétique inférieure à 15 mètres cubes d’eau par an, ou à 100 kilowattheures d’électricité par an.
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