L'Etat sanctionne cinq bailleurs sociaux et révèle leurs noms pour la première fois
Conformément à une disposition de la loi Elan, le ministère du logement a publié les noms de cinq bailleurs sociaux qui ont été sanctionnés par l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) pour diverses irrégularités. Ces organismes ont écopé d'amendes allant de 19 000 à 116 000 euros.
Cinq bailleurs sociaux dont trois offices publics, un organisme HLM et une entreprise sociale pour l'habitat (ESH) ont été épinglés par le ministère du logement. Ces organismes qui ont manqué à leur mission devront payer entre 19 000 et 116 000 euros d'amende, rapporte
Le Monde
. Il s'agit de Promologis, Drôme Aménagement Habitat, Domnis, l'OPH du Territoire de Belfort et Côte d'Azur Habitat.
Ces sanctions, rendues publiques le 27 mai dernier, ont été prises après l'intervention de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols). Ces bailleurs se sont rendus coupables d'irrégularités lors de l'attribution des logements, notamment sur les plafonds de ressources des locataires. L'OPH du Territoire de Belfort et l'ESH francilien Domnis ont écopé des plus lourdes amendes.
La fille du directeur logée sans autorisation
Le premier a été épinglé dans 29 dossiers sur les 3 899 traités en trois ans. Pour avoir attribué des logements sociaux à des personnes dont les revenus dépassaient « significativement » les plafonds prévus par la loi, l'OPH du Territoire de Belfort devra ainsi régler une amende de 96 320 euros.
Mais la plus lourde sanction a frappé l'organisme parisien Domnis. L'organisme va devoir payer 116 980 euros d'amende. Dix logements sociaux ont été attribués « à des personnes dont l'ensemble des ressources, à la date d'entrée dans les lieux, dépassent significativement » les montants fixés par la loi, justifie le ministre du Logement Julien Denormandie qui pointe également dans ce dossier un cas de favoritisme. La fille du directeur général de l'ESH a en effet obtenu un logement « en l'absence d'autorisation préalable du conseil d'administration » . Le bailleur a expliqué que l'appartement en question n'était pas conventionné et que la règle des plafonds de revenus ne lui était donc pas applicable, rapporte Le Monde .
Des salariés du bailleur logés
Mais 23 salariés de cet ESH se sont aussi vus attribuer des logements sociaux. « Domnis souligne avoir mis, depuis la période de contrôle, fin à cette pratique » , indique l'Ancols dans son rapport. L'agence souligne par ailleurs que Domnis « s'investit très peu dans la recherche des candidatures pour les attributions de logements » .
Côte d'Azur Habitat devra régler de son côté 19 480 euros, Promologis, à Toulouse, 33 130 euros, et Drôme Aménagement Habitat 42 300 euros. C'est la première fois que des sanctions touchant des bailleurs sociaux sont ainsi rendues publiques avec le nom des organismes épinglés, comme le prévoit la loi Elan.
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