Un décret pourrait compliquer la transformation de locaux en locations meublées de tourisme. (© DR)
Un nouveau dispositif réglementaire, issu d’un décret du 11 juin 2021, permet aux communes de limiter la transformation de locaux commerciaux en meublés de tourisme. La Ville de Paris devrait très certainement saisir l’occasion pour renforcer sa lutte anti-Airbn'b.
La loi «Vie locale et action publique» de décembre 2019 avait ouvert la possibilité d’encadrer localement la transformation des locaux commerciaux en meublés de tourisme.
Après les perturbations et retards engendrés par la crise sanitaire, le décret d’application précisant la procédure a enfin été publié le 11 juin dernier.
Le sujet n’est pas anodin. Dans les années précédant la crise du Covid-19, les dérives de la location saisonnière touristique de type «airbnb» ont été notoires dans les centres des très grandes villes, et notamment dans la capitale.
Essor trop importantSelon l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur), association à but non lucratif qui analyse les évolutions urbaines et sociétales dans la capitale et en Ile-de-France, environ 500 locaux commerciaux ont été transformés en locations meublées saisonnières à Paris en 2019, année de référence précédant la crise du Covid-19. A titre de comparaison, au début de la même décennie, le nombre de conversions annuelles avoisinait la dizaine.
Profils des commercesSelon le décret, les locaux, dont la transformation pourrait être soumise à autorisation municipale, sont ceux inclus dans des constructions dont la destination est le commerce, l’hébergement hôtelier ou l’artisanat.
La définition des locaux à usage commercial concernés semblerait donc exclure les commerces et les bureaux situés dans
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